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La lettre d'Option Droit & Affaires

CONCURRENCE

Droit de la concurrence et des nouvelles technologies : un nouveau champ d’opportunités économiques

Publié le 13 décembre 2023 à 16h00

Osborne Clarke    Temps de lecture 8 minutes

En 2023, l’actualité de l’Autorité de la concurrence dans le secteur du numérique a été très riche, avec la publication de plusieurs avis : l’un sur le projet de loi « visant à sécuriser et réguler l’espace numérique », un autre sur les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur du cloud, ayant donné lieu préalablement à une consultation publique. L’Autorité a également organisé une conférence et participé aux travaux du G7 sur la concurrence numérique. Elle a enfin annoncé avoir réalisé des opérations de visite et de saisies dans le secteur des cartes graphiques et notifié des griefs d’entente sur les marchés de l’ingénierie, du conseil en technologies et des services informatiques. Tous ces supports sont autant de sources permettant de décrypter les bonnes pratiques à adopter, que ce soit pour les fournisseurs ou pour les clients, en particulier dans le secteur du cloud.

Par Xavier Pican et Alexandre Glatz, associés, Laurène Zaggia et Grégoire Dumas, counsels, et Garance de Galzain, collaboratrice, Osborne Clarke

L’intérêt de l’Autorité pour les services numériques n’est pas nouveau et s’inscrit dans un contexte politique marqué par un objectif de souveraineté européenne, notamment avec la stratégie nationale pour le cloud lancée par le gouvernement en 2021. Ainsi, l’Autorité a déjà exprimé son souhait de «...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Insolvabilité des plateformes d’échanges sur cryptomonnaies : quels droits pour les utilisateurs ?

Quentin Dupré    Temps de lecture 7 minutes

La vague de faillites qui a touché les plateformes d’échanges de cryptomonnaies en 2022 interroge sur les droits dont peuvent se prévaloir leurs utilisateurs. Ceux-ci dépendent tant de la qualification juridique des cryptomonnaies que de la nature de la relation contractuelle qui les lie à la plateforme.

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