Source de nombreuses opportunités tant pour les cabinets d’avocats d’affaires que pour les entreprises, l’intelligence artificielle (IA) générative n’est toutefois pas exempte de risques et soulève quelques problématiques juridiques, notamment en propriété intellectuelle.
Les intelligences artificielles (IA) génératives induisent une véritable mutation dans la façon d’exercer le métier d’avocat, en facilitant notamment la recherche, la rédaction ou encore la communication. La plus connue d’entre elles est ChatGPT, lancée en novembre 2022 par OpenAI, dont l’avocat spécialisé en droit du numérique et des technologies avancées Alain Bensoussan affirme qu’elle peut être utile à l’ensemble des métiers du droit, tous secteurs confondus. Auteur de l’ouvrage « ChatGPT dans le monde du droit – La cobotique juridique », paru aux éditions Bruylant, il décrit le terme de « cobotique juridique » comme « la collaboration main dans la main de l’humain et de la machine-outil virtuelle ». Pour l’associé qui exerce chez Lexing Avocats, outre la recherche, l’IA générative permet entre autres aux avocats d’affaires de faire de l’analyse, de définir des stratégies, mais aussi de synthétiser, de résumer et d’analyser des programmes, notamment de conformité.
Un nécessaire accompagnement
En droit du numérique, par exemple, Alain Bensoussan l’assure : sous réserve d’un prompt correctement formulé, les avocats peuvent obtenir un brouillon de qualité correspondant à au moins 20 % du livrable final. « Ensuite, l’important réside dans l’amélioration que l’on pourra apporter, précise-t-il. Bien sûr, plus vous serez compétent dans un domaine, plus cela permettra d’optimiser la situation, parfois même jusqu’à 80 % de la réalisation en cours. » La firme Baker McKenzie a, de son côté, développé ses propres outils d’IA, notamment pour l’e-discovery ou les aspects contractuels. Des programmes très prisés par les différentes équipes du cabinet, comme le rapporte l’associée parisienne en propriété intellectuelle Nathalie Marchand. Celle-ci met également un point d’honneur à accompagner l’essor de ces technologies au sein de ses entreprises clientes. « Dans les métiers de la création et de la mode, notamment, beaucoup d’acteurs utilisent les outils d’IA générative, car cela leur donne accès à un volume important de données et à des sources très diverses qui permettent d’optimiser les processus créatifs, observe-t-elle. C’est également le cas dans le domaine de l’informatique et des jeux vidéo, où ces IA sont très efficaces aussi bien pour générer que pour corriger des codes. » Bien sûr, il subsiste encore à l’heure actuelle plusieurs lacunes liées aux IA génératives, telles que des erreurs de contenu et de raisonnement et des réponses confuses. Dans ce cadre, celles-ci ne doivent être utilisées que dans un cadre maîtrisé et sécurisé. « S’opposer à l’utilisation de l’IA serait contre-productif, car cette technologie fait gagner du temps et de l’efficacité aux équipes tout en permettant aux entreprises de rester compétitives. En revanche, on peut essayer de la réglementer afin d’être sûr que les usages qui en seront faits par les différents corps de métier ne vont pas porter préjudice ou affaiblir les droits de propriété intellectuelle d’un groupe, ou dévoiler un quelconque secret des affaires. Il s’agit d’accompagner ce bouleversement technologique de manière responsable », poursuit l’avocate avant d’évoquer une tendance généralisée à réglementer, en France comme ailleurs dans le monde (AI Act…).
Formation et transparence
Toujours en matière de propriété intellectuelle, l’utilisation tous azimuts de l’IA générative soulève en effet plusieurs problématiques juridiques. Parmi elles, la condition de nouveauté à laquelle sont soumis un certain nombre de prototypes pour être valides et protégés, comme en droit des dessins et modèles industriels. « Le fait de mettre un prototype sur ChatGPT pour essayer de l’améliorer pourrait potentiellement être considéré en droit de la propriété intellectuelle comme une divulgation, car il sera raisonnablement accessible à un certain nombre de milieux intéressés, met en garde Nathalie Marchand. Par ailleurs, tout ce qui est mis dans l’outil est susceptible d’être utilisé pour générer du contenu modifié. » Pour tenter de mieux comprendre et maîtriser ces risques, une formation des équipes en interne est primordiale. Et ce, y compris au sein des cabinets d’avocats. « Chez Lexing Avocats, j’ai formé tous mes collaborateurs à ChatGPT, et une dizaine d’avocats à l’enseigner », explique notamment Alain Bensoussan. Ce dernier mise, pour la suite, sur une apparition de nouveaux métiers au sein des cabinets, tels que des formateurs, des contrôleurs et des qualiticiens de l’IA. Côté entreprises et titulaires de droits, selon l’associée Nathalie Marchand, c’est la question de la transparence qui est actuellement au cœur de toutes les réflexions et réglementations à venir. « Nous sommes dans une phase de recherche d’un juste équilibre entre régulation et innovation », indique-t-elle. Des opportunités certes, mais pas à n’importe quel prix.
