Ce début d’année, des doutes pesant sur certains régimes fiscaux dérogatoires ont été levés à deux reprises, sécurisant de façon plus ou moins directe l’environnement du private equity. Tour d’horizon de sujets techniques liés à l’article 150 du Code général des impôts (CGI).
L’horizon fiscal du private equity s’est éclairci à deux reprises en ce début d’année. Avec des précisions portant sur les conditions de certains régimes dérogatoires, son champ des possibles s’est élargi. D’abord, il bénéficie d’une disposition inscrite dans la loi de finances pour 2024. Son objet...
