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La lettre d'Option Droit & Affaires

ESG

Se préparer dès 2024 aux enjeux de durabilité

Publié le 13 février 2024 à 12h00

Simon Associes    Temps de lecture 8 minutes

La France a été le premier Etat membre de l’Union européenne à transposer la directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive). L’objectif est de renforcer la transparence des informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

Par Christelle Salmon-Lataste, associée, Simon Associés

D’après Les Echos, environ 50 000 entreprises européennes seraient concernées par la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Visant initialement les grandes sociétés, les autres le sont par extension. Demain, les critères de sélection des appels d’offres des grands groupes incluront le tonnage carbone, la diversité, l’inclusion, selon France Digitale2. Le présent article vise à mettre en lumière, pour les entreprises soumises à ce corpus3, les nouvelles informations de durabilité.


La lettre d'Option Droit & Affaires

Quand la justice pénale négociée revient sur le devant de la scène

White & Case    Temps de lecture 8 minutes

Les dernières années ont été marquées par l’essor de la justice pénale transactionnelle, porté par le succès du mécanisme de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) réservée aux personnes morales. La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), plus ancienne, différente dans sa portée et ouverte également aux personnes physiques, pouvait, du fait de certaines imprécisions et décisions, apparaître comme insuffisamment protectrice des droits de la défense. La Cour de cassation et le législateur, par des ajustements récents, sont venus clarifier et renforcer l’attractivité de ce mode de règlement des poursuites.

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