La lettre d'Option Droit & Affaires

Portrait

Hachette Livre : la direction juridique d’Arnaud Robert

Publié le 14 janvier 2015 à 11h56

Gabriel Mikulfka

Parcours du directeur juridique, organisation de son équipe, explications sur son fonctionnement et sur ses conseils. Découvrez le portrait d'une direction juridique.

Qui la dirige

Arnaud Robert est de ces juristes ayant été avocat avant d’exercer en entreprise. Diplômé de l’Ecole de formation du barreau de Paris, il fait partie de la première promotion du DESS de droit européen des affaires créé par le bouillonnant Louis Vogel. «J’ai commencé ma carrière dans le cabinet, aux côtés de Jean-Louis Fourgoux, où, pendant trois ans, j’ai pratiqué le droit des affaires, le droit de la concurrence et celui de la propriété intellectuelle à haute dose.» Une expérience enrichissante à plus d’un titre. «A l’époque, le cabinet défendait régulièrement le groupe Lagardère contre le groupe NRJ. Quelque temps après, NRJ recrutait un juriste. Le groupe de radio avait pu éprouver le talent du cabinet et avait de l’estime pour Jean-Louis Fourgoux, une bonne carte de visite pour le candidat que j’étais.» Commence en 2001 une période riche d’apprentissages et d’opportunités. «D’un groupe possédant déjà quatre radios, NRJ était au début d’une très importante diversification allant de l’organisation d’événements à la création de chaînes de télévision et d’un opérateur de téléphonie mobile. En outre, Maryam Salehi, la directrice juridique, a progressé dans le groupe, devenant finalement directeur général, m’ouvrant des perspectives pour progresser à mon tour.» Il deviendra directeur juridique adjoint du groupe après avoir notamment intégré l’activité de télévision et mis sur pied une équipe pour la téléphonie. En 2011, Hachette Livre le recrute, intéressé par son profil combinant la connaissance des secteurs de la communication et des médias et ses compétences généralistes. «La mission était de parvenir à assurer la continuité entre une organisation solide et efficace, appréciée de tous, et le nécessaire élargissement du spectre d’intervention des juristes.»

Comment elle s’organise

La culture d’Hachette n’est pas celle d’un groupe centralisé, mais plus celle d’une fédération de maisons d’édition. «Aussi, trois niveaux existent pour la direction juridique afin de coller le plus possible à la culture de l’entreprise.» Une direction juridique centrale lui est directement rattachée. Elle réunit quatre juristes et une assistante, focalisés sur le M&A, et les questions dont la portée engage le groupe dans son ensemble en droit de la propriété intellectuelle, des affaires, de la concurrence… Une dizaine de juristes est répartie dans des directions juridiques décentralisées ou à des postes de responsables juridiques uniques, dans chacune des branches de l’entreprise, rattachées hiérarchiquement aux secrétaires généraux ou aux directeurs administratifs et financiers, et fonctionnellement rattachées à Arnaud Robert. La direction juridique compte aussi une dimension internationale avec des équipes de deux à cinq juristes en Espagne, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. «Le groupe est le premier éditeur de France et le troisième au monde. Savoir articuler les compétences et respecter les particularismes de chaque maison et de chaque marché est à la fois un défi et une nécessité.» Un reporting régulier est organisé sur tous les dossiers ayant un enjeu pour le groupe. Par ailleurs, un comité juridique de tous les juristes du groupe est organisé tous les deux mois, «sur tous les sujets, avec une dominante en droit de la propriété intellectuelle et en droit économique, au cœur de l’activité du groupe. Nous travaillons en forum, avec l’intervention de chacun pour que les expériences soient partagées au mieux.» Enfin, la direction s’intègre dans l’organisation du groupe Lagardère, avec des liens de collaboration et de reporting avec le directeur juridique groupe, Eric Thomas.

Comment elle se positionne

«Compte tenu de l’activité dont le point de départ est une cession de droits organisée par un contrat d’édition, nous avons une place naturelle dans l’organisation. Et comme l’équipe est relativement jeune, il y a une appétence naturelle importante pour aller au-devant des opérationnels.» Deux facteurs par ailleurs sont venus aider au développement de la direction : les questions de droit de la concurrence et le développement du numérique. «Les sujets sont stratégiques. Le droit joue un grand rôle dans l’organisation des marchés gagnés par l’immatériel. C’est un défi.» La direction est également en charge de la représentation du groupe dans les organisations de gestion collective, et est investie dans les syndicats et les négociations interprofessionnels.

Qui la conseille

En corporate, l’entreprise est notamment conseillée par Paul Hastings, ou Jones Day à l’international. Sur les questions de propriété littéraire et artistique : Josée-Anne Bénazeraf, Christophe Bigot, Marie-Anne Gallot Le Lorier et Gilles Vercken entre autres. Enfin, on citera Simmons & Simmons en sécurité des produits et Cleary Gottlieb Steen & Hamilton en concurrence.


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Le contentieux des cessions de droits sociaux pour l’année 2014 : traits saillants de la jurisprudence

Alexandre Delhaye

En termes d’importance, les arrêts rendus au cours de l’année écoulée retiendront l’attention de manières différentes. Certains, dont l’essentiel concerne le contentieux de la détermination du prix de cession ou bien encore s’inscrit dans le processus de formation du contrat de cession, ont suscité de nombreux commentaires. D’autres, souvent rendus par les juges du fond, ont également contribué à façonner le domaine du M&A, mais d’une manière plus discrète. Retour sur les traits saillants de la jurisprudence rendue en 2014 en matière de cessions-acquisitions.Il est classique, en ce domaine, de regrouper les décisions selon un critère chronologique. Ainsi, l’année écoulée a contribué à préciser le régime de la cession de parts sociales ou d’actions qu’il s’agisse de sa formation (I), de sa validité (II) ou encore de son efficacité (III).

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