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La lettre d'Option Droit & Affaires

Portrait

Hachette Livre : la direction juridique d’Arnaud Robert

Publié le 14 janvier 2015 à 11h56

Gabriel Mikulfka

Parcours du directeur juridique, organisation de son équipe, explications sur son fonctionnement et sur ses conseils. Découvrez le portrait d'une direction juridique.

Qui la dirige

Arnaud Robert est de ces juristes ayant été avocat avant d’exercer en entreprise. Diplômé de l’Ecole de formation du barreau de Paris, il fait partie de la première promotion du DESS de droit européen des affaires créé par le bouillonnant Louis Vogel. «J’ai commencé ma carrière dans le cabinet, aux...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Le contentieux des cessions de droits sociaux pour l’année 2014 : traits saillants de la jurisprudence

Alexandre Delhaye

En termes d’importance, les arrêts rendus au cours de l’année écoulée retiendront l’attention de manières différentes. Certains, dont l’essentiel concerne le contentieux de la détermination du prix de cession ou bien encore s’inscrit dans le processus de formation du contrat de cession, ont suscité de nombreux commentaires. D’autres, souvent rendus par les juges du fond, ont également contribué à façonner le domaine du M&A, mais d’une manière plus discrète. Retour sur les traits saillants de la jurisprudence rendue en 2014 en matière de cessions-acquisitions.Il est classique, en ce domaine, de regrouper les décisions selon un critère chronologique. Ainsi, l’année écoulée a contribué à préciser le régime de la cession de parts sociales ou d’actions qu’il s’agisse de sa formation (I), de sa validité (II) ou encore de son efficacité (III).

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