En termes d’importance, les arrêts rendus au cours de l’année écoulée retiendront l’attention de manières différentes. Certains, dont l’essentiel concerne le contentieux de la détermination du prix de cession ou bien encore s’inscrit dans le processus de formation du contrat de cession, ont suscité de nombreux commentaires. D’autres, souvent rendus par les juges du fond, ont également contribué à façonner le domaine du M&A, mais d’une manière plus discrète. Retour sur les traits saillants de la jurisprudence rendue en 2014 en matière de cessions-acquisitions.Il est classique, en ce domaine, de regrouper les décisions selon un critère chronologique. Ainsi, l’année écoulée a contribué à préciser le régime de la cession de parts sociales ou d’actions qu’il s’agisse de sa formation (I), de sa validité (II) ou encore de son efficacité (III).
Par Alexandre Delhaye, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
La formation de la cession
Bien souvent, une cession de parts sociales ou d’actions est précédée de plusieurs contrats préparatoires. Il peut notamment s’agir de lettres d’intentions ou de simples pactes d’actionnaires destinés à préparer le transfert futur des titres. La plupart du temps, les divergences qui surviennent portent sur l’interprétation de l’accord. A cet égard, les différentes décisions rendues témoignent de la volonté des magistrats de cerner au plus près la volonté générale des parties.
