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La lettre d'Option Droit & Affaires

droit de l’environnement

Reprises à la barre : attention au passif environnemental !

Publié le 17 décembre 2014 à 16h17

Laurence André & Marie Crumière

La reprise d’une activité industrielle à la barre du tribunal peut être séduisante, notamment pour des investisseurs étrangers. Toutefois, elle n’est pas dépourvue de tout risque.

Par Laurence André, avocat, et Marie Crumière, avocat, DS Avocats

La reprise d’une entreprise à la barre du tribunal est souvent perçue par les candidats repreneurs comme l’opportunité de faire une bonne affaire.

Bonne affaire, en principe oui, puisqu’une reprise à la barre du tribunal ne porte que sur les actifs de la société cible : le candidat repreneur, sauf exceptions limitées et encadrées par la loi, n’est pas tenu du passif qui a été créé par le débiteur.

Toutefois, le candidat repreneur qui souhaite...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Compliance/Corruption : les dangers de «l’exception française»

Daniel Kadar

Mieux préparer les entreprises françaises à lutter contre la corruption n’est plus une demande formulée par les seules organisations internationales comme l’OCDE (1) ou les organisations non gouvernementales telle Transparency International : le nouveau Service central de prévention de la corruption (SCPC) a, dans son premier rapport annuel (2), préconisé la mise en place de véritables procédures par le législateur afin que, sur la question de la Compliance également, les entreprises françaises puissent être plus compétitives.

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