Mieux préparer les entreprises françaises à lutter contre la corruption n’est plus une demande formulée par les seules organisations internationales comme l’OCDE (1) ou les organisations non gouvernementales telle Transparency International : le nouveau Service central de prévention de la corruption (SCPC) a, dans son premier rapport annuel (2), préconisé la mise en place de véritables procédures par le législateur afin que, sur la question de la Compliance également, les entreprises françaises puissent être plus compétitives.
Par Daniel Kadar, avocat associé, Reed Smith
Dans notre monde globalisé, l’obtention d’un marché par des moyens non recommandables peut rapidement se révéler n’être qu’un feu de paille : non seulement, tôt ou tard, un régulateur viendra trouver celui qui s’est servi de moyens de corruption pour obtenir un succès commercial, mais encore ce régulateur pourra prononcer de lourdes amendes, voire des peines d’emprisonnement ferme.
