Droit général des affaires

BG2V et Allen sur le bail ferme de Groupama à la Défense

Groupama s’installe à la Défense dans le but de regrouper 3 200 de ses collaborateurs dès la fin 2017 au cœur du premier quartier d’affaires européen. La compagnie d’assurances a signé, auprès de LBO France, un bail ferme de douze ans portant sur la totalité de «West Park», un ensemble de 20 000 m2 de bureaux au pied de la station Nanterre Préfecture. Les équipes de Groupama SA, de Gan Assurances, de Groupama Gan Vie et de cinq de ses filiales franciliennes se regrouperont au sein de ce site commun. Le siège social du Groupe Groupama n’est pas concerné par ce regroupement. LBO France était conseillé par BG2V avec Quentin Leroux, associé. Groupama Immobilier était conseillé par Allen & Overy avec Jean-Dominique Casalta, associé.

Mayer Brown et De Pardieu sur la réorganisation du capital d’Accueil

Le Groupe Accueil, qui rassemble diverses PME actives notamment dans les métiers du négoce de bois et du matériel de robinetterie, chauffage et sanitaires, de l’édition de logiciels et de la promotion immobilière, a mené une opération de réorganisation de son capital. Le groupe a obtenu un financement global de 200 millions d’euros lui permettant de racheter une participation d’une des branches de la famille fondatrice et de financer sa croissance. Mayer Brown a conseillé Groupe Accueil avec Patrick Teboul, associé, Maud Bischoff, counsel, et Marion Minard sur les aspects financements, Benjamin Homo, associé, et Elodie Deschamps, counsel, sur les aspects fiscaux. Le conseil juridique des banques est De Pardieu Brocas Maffei avec Christophe Gaillard, associé, et Thibaut Lechoux.

CMS et Allen sur le premier Green Bond de la Caisse des Dépôts

La Caisse des Dépôts a lancé sa première obligation verte. Une Green Bond d’un montant de 500 millions d’euros portant intérêt au taux de 0,200 % l’an avec une échéance à cinq ans. Les fonds levés grâce à cette opération seront affectés exclusivement à trois secteurs : l’immobilier performant (neuf ou réhabilitation), les énergies renouvelables et la dépollution de sites. Les obligations ont obtenu la note Aa2 de Moody’s France S.A.S. et AA de Standard & Poor’s Credit Market Rating Services France S.A.S. et ont été admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris. Le placement de l’émission a été réalisé par BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, HSBC France, J.P. Morgan Securities plc, Natixis et Société Générale agissant en tant que chefs de file conjoints de l’opération. CMS Bureau Francis Lefebvre est intervenu en qualité de conseil de la Caisse des Dépôts avec Marc-Etienne Sébire, associé, et Charles Tissier pour les aspects marchés de capitaux et François Tenailleau, associé. Allen & Overy assistait les chefs de file conjoints avec Hervé Ekué, associé, Soline Louvigny et Joseph Fédou.

Private equity

Six cabinets sur le changement d’actionnaire de SantéVet

La société lyonnaise SantéVet, qui propose des contrats d’assurance santé pour les animaux de compagnie, vient de modifier son actionnariat. Entré en 2011 avec près de 75 % du capital, Serena Capital se retire totalement, tout comme Idinvest. Columna Capital prend le relais et détient désormais 70 % des actions de l’entreprise. Les dirigeants-fondateurs de SantéVet, les frères Jérôme et Hugues Salord, ainsi qu’une équipe de cadres et managers sont montés quant à eux de 23 % à 30 % du capital. Sur le marché français, les gains de part de marché se feront par acquisition de portefeuilles auprès de courtiers d’assurances, les grandes compagnies ayant déserté ce marché. Déjà présent en Belgique et en Espagne, SantéVet projette de s’installer aux Pays-Bas et en Allemagne courant 2018. En 2016, son volume d’affaires a progressé de 15 % pour atteindre 35 millions d’euros. SantéVet est représentée par Villechenon Société d’Avocats avec Francis Pinot de Villechenon, associé, et Gaspard Le Pomellec en corporate. Les fondateurs et le management sont conseillés par Périclès avec Ludovic Bellein, associé. Serena Capital et Idinvest Partners étaient conseillés par Volt Associés avec Lucas d’Orgeval, associé, et Joseph Gadenne. Gate Avocats accompagnait Columna Capital, avec Julien Mougel, associé, sur les aspects corporate. Cazals Manzo Pichot est intervenu sur les aspects fiscaux avec Bertrand de Saint Quentin et Thomas Cazals, associés ; Alerion Avocats a géré les aspects assurance avec Philippe Mathurin et Nathalie Dupuy-Loup, associés.

Fusions-acquisitions

Jones Day sur une joint-venture entre Sanofi et Lonza

Sanofi et Lonza ont signé une alliance stratégique destinée à créer une joint-venture, qui aura comme asset principal une unité de production pour le développement d’anticorps monoclonaux, auprès du site de Lonza à Visp (Suisse). La joint-venture sera dotée d’un capital initial d’environ 270 millions d’euros, à répartir à parts égales entre chaque entreprise. La construction de l’établissement commencera cette année et l’entrée en fonction est prévue pour 2020. Lonza a déjà construit et licencié trois établissements similaires aux Etats-Unis et à Singapour. Avec la signature de cet accord, Sanofi, géant pharmaceutique, s’est assuré la fourniture pour l’avenir de la production de produits thérapeutiques biologiques, tandis que Lonza, fabricant bâlois de spécialités chimiques, sera libre de commercialiser comme elle veut l’excès de capacité de production non dédiée à Sanofi. Jones Day conseille Sanofi avec, à Paris, Gaël Saint Olive, associé, en fusions-acquisitions, Eric Barbier de La Serre, associé, et Eileen Lagathu, en concurrence. Sanofi est également conseillée par Walder Wyss AG à Zurich. Lonza est pour sa part conseillée par Bär & Karrer AG à Zurich.

HSF et Latham sur le rachat d’APEM par IDEC

Le groupe japonais IDEC Corporation, spécialiste des produits d’automatisation et de commandes pour l’industrie, a acquis le français APEM, fabricant d’interrupteurs et de claviers auprès du fonds ICG. L’opération a été réalisée pour un montant de 252 millions de dollars (environ 239 millions d’euros). APEM, basé à Caussade (Tarn-et-Garonne), emploie plus de 1 200 personnes et réalise plus des deux tiers de son chiffre d’affaires hors de France. Herbert Smith Freehills conseille IDEC avec, à Paris, Frédéric Bouvet, associé, Magali Fernandes, of counsel, Camille Lartigue et Céline Le Bot en corporate, Florence Chérel, associée, Jean-Marc Peyron, of counsel, et Naïma Ladaoui pour les aspects immobiliers, Eric Fiszelson, associé, et Fabien Communier sur les aspects financiers, Alexandra Neri, associée, Jean-Baptiste Thomas-Sertillanges et Samira Anfi en matière de propriété intellectuelle, Sophie Brézin, associée, et Elisabeth Debrégeas en social. Latham & Watkins est intervenu aux côtés d’ICG avec une équipe menée par Gaëtan Gianasso, associé, et Sabrina Lavail.

Granrut sur le rachat de Ceramifor par Cerinnov Group

Cerinnov Group, spécialisé en ingénierie robotique et équipements industriels pour l’industrie de la céramique et du verre, vient de racheter Ceramifor. Basé au Portugal, Ceramifor est fournisseur de fours pour les industriels de la céramique du verre et de la métallurgie. Ce groupe emploie 29 personnes et a réalisé en 2016 un chiffre d’affaires de 3,07 millions d’euros. Cerinnov Group a procédé à l’acquisition de la totalité du capital de Ceramifor, payé en numéraire et en actions nouvelles. Granrut a conseillé Cerinnov Group avec Francois Le Roquais, associé, et Hadrien Séguier sur les aspects corporate, accompagné du cabinet portugais Caiado Guerreiro. Les cédants étaient conseillés par ATMJ, cabinet basé au Portugal.

Chammas et Latham sur l’acquisition de Shopcade par Lagardère

Lagardère Active a racheté la marketplace Shopcade, une opération qui vise à diversifier les revenus numériques du groupe. L’acquisition de cette start-up s’inscrit dans la continuité de la stratégie numérique menée par Lagardère Active sur l’ensemble de ses marques premium. Grâce aux outils d’analyse de données en temps réel de la place de marché, les marques de Lagardère Active, Elle et Public notamment, pourront déployer sur leurs sites et dans leurs applications une stratégie de commercialisation personnalisée de produits mode et beauté. La marketplace présente quotidiennement un contenu éditorial afin d’inspirer et de guider les visiteurs dans leurs achats mode, beauté et maison. Chammas & Marcheteau avec Denis Marcheteau, associé, et Romain Penloup a accompagné la société Shopcade et les cédants. Latham & Watkins a conseillé Lagardère Active avec Pierre-Louis Cléro, associé, Semih Bayar-Eren et Marie-Sarah Dib.

Quatre cabinets sur le rachat de Shine France par Endemol

L’Autorité de la concurrence a autorisé le rachat de la société de production audiovisuelle Shine France par le groupe Endemol, estimant que l’opération «n’était pas de nature à porter atteinte à la concurrence». Endemol Shine avait notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de la société Shine France, qu’elle contrôlait, avant l’opération, conjointement avec la société Balestra. Le groupe Endemol Shine est actif dans le secteur de la production et de la distribution de programmes audiovisuels sur différents types de plateformes et dans plus de 30 pays. En France, il est notamment actif, au travers de sa filiale Endemol France, dans la production et la distribution de programmes audiovisuels, tels que des fictions, séries, documentaires, émissions de jeux et de divertissement. La société Shine France est, pour sa part, active dans le secteur de la production et de la distribution de droits audiovisuels destinés principalement à la télévision. Allen & Overy conseille Endemol Shine avec, à Paris, Florence Ninane, associée, assistée par Alexandre Fall en droit de la concurrence. Sont également intervenus Claire Toumieux, associée, en droit social, ainsi que Frédéric Jungels, associé, en Fusions & Acquisitions, sur la restructuration postérieure à la conclusion de l’opération. Orrick est intervenu sur les aspects corporate liés à l’acquisition avec Guillaume Kessler, associé, ainsi que Caroline Pucel, sur les aspects corporate. La société Balestra était conseillée par Wilhelm & Associés avec Pascal Wilhelm, associé, et Ophélia Thomas en concurrence ; Kalone avec Valérie Jolivet et Ugo Tomasin, associés, en corporate.