Les décisions rendues le 20 décembre 2016 par le conseil de prud’hommes de Paris relancent le débat sur la nécessité d’encadrer juridiquement le statut des travailleurs en ligne. Anne-Lise Puget, of counsel chez Bersay & Associés, nous livre sa réflexion.
Deux décisions prud’homales ont été rendues à Paris le 20 décembre 2016 (RG14/1104 et 14/16389) sur la question du salariat et de l’économie collaborative. Quelles en sont les conclusions ?
Ces deux décisions portent sur un litige opposant une plateforme à des chauffeurs. Ces derniers réclamaient la reconnaissance d’un, voire de plusieurs contrats de travail. Il ressort de ces jurisprudences qu’au-delà des termes du contrat entre la plateforme et l’entrepreneur collaboratif, ce sont...
