La dernière mouture du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, publiée en novembre 2016, présente davantage une refonte qu’une réelle nouveauté. A cet égard, certaines notions et recommandations ont été développées et/ou précisées. Nous présenterons synthétiquement les principaux apports de cette nouvelle version du Code AFEP-MEDEF et du rapport d’application du HCGE de décembre 2016, tant en matière de gouvernance à proprement parler que s’agissant de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.
Par Thibault Jabouley, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
Principales nouveautés en matière de gouvernance d’entreprise
Outre la distinction classique entre mandataires sociaux et dirigeants mandataires sociaux, le nouveau Code AFEP-MEDEF introduit une distinction entre dirigeants mandataires sociaux exécutifs (président-directeur général, directeur général, directeur général délégué, président et membres du...
