Dans un rapport intitulé «Réflexions sur le statut des “portes étroites” devant le Conseil constitutionnel», le professeur Denys de Béchillon, membre du Club des juristes, s’interroge notamment sur l’intérêt de rendre ces dernières publiques. Mais en quoi consistent ces contributions extérieures ?
Surnommées «portes étroites» par les spécialistes, les contributions extérieures désignent des textes déposés au Conseil constitutionnel par des acteurs de la société civile lors du contrôle a priori de la loi. Issu de l’article 61 de la constitution, ce contrôle peut être déclenché par le président...
