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La lettre d'Option Droit & Affaires

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La justice répressive négociée dans la vie économique et financière, justice de demain ?

Publié le 8 mars 2017 à 12h23    Mis à jour le 8 mars 2017 à 17h18

Bruno Quentin

L’année 2016 restera certainement, de manière rétrospective, comme une année charnière de l’évolution de la justice répressive dans le domaine économique et financier, avec l’avènement d’une nouvelle ère où la justice négociée aura, subrepticement, pris son envol.

Par Bruno Quentin, associé Gide et membre du Club des juristes

La compréhension de cette (r)évolution n’est pas possible sans prendre en compte deux facteurs qui expliquent, pour une large part, sa survenance.

Tout d’abord, notre regard sur cette forme de justice a indubitablement été marqué par l’influence du système américain. Plusieurs grandes entreprises françaises ont, en effet, été confrontées à celui-ci ces dernières années et notre pays a alors découvert non seulement sa brutalité et les amendes...


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L’action de groupe en matière de discrimination au travail : un régime à parfaire

Séverine Martel & Fernando Teixera

Outre un cadre commun aux actions de groupe en droit français, la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle crée également une action de groupe spécifique en matière de discrimination au travail.

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