La lettre d'Option Droit & Affaires
Le deal de la semaine
Annoncée en avril 2016, l’augmentation de capital d’EDF a été lancée mardi 7 mars.
L’opération, qui sera réalisée en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) des actionnaires, porte sur un montant de 4 milliards d’euros. L’Etat, actuellement détenteur de 85,62 % du capital, s’est d’ores et déjà engagé à souscrire 3 milliards d’euros, et devrait ainsi voir sa participation maintenue à 83,10 % du capital.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé l’obligation de la SNCM de rembourser les 200 millions d’euros versés par l’Etat, dans le cadre d’une délégation de service public. Mais au-delà de l’aspect financier, cette décision remet en cause la liberté des Etats en matière d’appréciation du besoin de service public.
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