Dans un arrêt du 27 mars 2025 (n° 24/01746), la cour d’appel de Paris a écarté l’exonération pour risque de développement dans l’affaire Mediator, illustrant la rigueur de l’appréciation des connaissances scientifiques lors de la mise sur le marché d’un médicament.
Par Sylvie Gallage-Alwis, associée, et Anélia Naydenova, collaboratrice, Signature Litigation
Statuant sur renvoi après cassation, la cour d’appel de Paris, a infirmé la décision des juridictions du fond qui avaient retenu l’exonération pour risque de développement invoquée par les laboratoires Servier dans l’affaire Mediator. En l’espèce, une patiente ayant pris du Mediator entre 2006 et...
