Le 17 juin, la cour d’appel de Paris a statué en défaveur de La Poste, pointant plusieurs manquements dans son plan de vigilance 2021. De quoi nourrir la jurisprudence au-delà du cas d’espèce, alors que nombre d’entreprises sont à l’affût de précisions quant aux méthodologies à adopter.
Ce jugement tombé mi-juin était attendu. En tant que toute première sanction relative à la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017, la condamnation de La Poste par la cour d’appel de Paris éclaire d’un nouveau jour les obligations des entreprises. Logique, puisqu’il s’agit d’un droit en...
