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La lettre d'Option Droit & Affaires
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La lettre d'Option Droit & Affaires
Devoir de vigilance : ce qu’il ressort de la condamnation de La Poste
Le 17 juin, la cour d’appel de Paris a statué en défaveur de La Poste, pointant plusieurs manquements dans son plan de vigilance 2021. De quoi nourrir la jurisprudence au-delà du cas d’espèce, alors que nombre d’entreprises sont à l’affût de précisions quant aux méthodologies à adopter.