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Projet de réforme du droit français de l’arbitrage : risque ou chance pour l’autonomie de la sentence arbitrale internationale ?
L’autonomie de la sentence arbitrale internationale fait échapper la sentence au pouvoir des juges. Ceux-ci ont oscillé entre le respect de la sentence même lorsque celle-ci était annulée dans son pays d’origine pour corruption et une approche plus interventionniste. Le projet de réforme du droit français de l’arbitrage lancé en mars 2025 pourrait renforcer cette autonomie, ce qu’il ne fait pas pour l’instant.
