L’autonomie de la sentence arbitrale internationale fait échapper la sentence au pouvoir des juges. Ceux-ci ont oscillé entre le respect de la sentence même lorsque celle-ci était annulée dans son pays d’origine pour corruption et une approche plus interventionniste. Le projet de réforme du droit français de l’arbitrage lancé en mars 2025 pourrait renforcer cette autonomie, ce qu’il ne fait pas pour l’instant.
Par Ana Atallah, associée, Reed Smith
Le principe de l’autonomie de la sentence arbitrale internationale marque le détachement de l’arbitrage international de l’ordre juridique étatique du siège de l’arbitrage et à vrai dire de tout ordre étatique. La sentence arbitrale internationale est ainsi considérée comme ressortissant à un ordre...
