Le mécanisme d’assurance de garantie de passif présente de multiples avantages.Il apparaît particulièrement approprié dans le secteur des énergies renouvelables. Il devra toutefois être intégré en amont des processus de vente et d’acquisition.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Corporate
Energies renouvelables : les assurances de garanties de passif dans les contrats de cession d’actions
Au sommaire de la lettre
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De l’art de se préparer aux visites inopinées
Dans le cadre de son cycle de webinaires dédiés au contentieux et à l’arbitrage, le cabinet Linklaters s’est penché le 11 février dernier sur la préparation des entreprises aux visites inopinées d’enquêteurs et d’huissiers. Entre mises en garde et conseils pratiques, retour sur cette session.