Le mécanisme d’assurance de garantie de passif présente de multiples avantages.Il apparaît particulièrement approprié dans le secteur des énergies renouvelables. Il devra toutefois être intégré en amont des processus de vente et d’acquisition.
Par Thomas Rabain, associé, Watson Farley & Williams
Les assurances de garantie de passif (W&I insurances) constituent un outil contractuel de plus en plus utilisé dans les contrats de cession et d’acquisition d’actions du secteur des énergies renouvelables en France. Ce mécanisme, qui permet de se prémunir contre le risque d’une violation des déclarations et garanties du vendeur en les faisant couvrir par un assureur qui indemnisera l’acheteur du préjudice subi, présente des avantages aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur.
