Dans le cadre des débats parlementaires relatifs au projet de loi n° 3649 confortant le respect des principes de la République, le gouvernement a remis à l’ordre du jour la régulation des propos haineux en ligne, six mois à peine après la censure par le Conseil constitutionnel de la grande majorité des dispositions de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, dite loi Avia (décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020). Si sur le fond le projet rappelle beaucoup celle-ci, la méthode du gouvernement et du législateur français est pour le coup innovante puisqu’elle indique transposer en avance les dispositions d’un projet de règlement européen dit Digital Services Act (proposition de règlement COM (2020) 825 final). Un premier jet de ce projet de règlement européen est en effet paru mi-décembre 2020 et la discussion vient tout juste de débuter entre institutions européennes.
Par Christelle Coslin, associée, et Margot Mimoun, collaboratrice, Hogan Lovells
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a beaucoup fait parler de lui, car il aborde des thèmes extrêmement variés, dont certains font débat voire polémique. Deux des dispositions qui le composent sont consacrées à la régulation des discours de haine sur Internet (voir les articles 18 et 19 du projet de loi n° 3649, sauf renumérotation).
