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La lettre d'Option Droit & Affaires

DROIT SOCIAL

Opinions politiques au travail : quelles sont les règles ?

Publié le 17 juillet 2024 à 12h29

Raphaël Avocats    Temps de lecture 7 minutes

La France vient de vivre un épisode politique intense : les élections européennes, suivies de la dissolution de l’Assemblée nationale et des élections législatives, organisées à l’issue d’une campagne débridée qui a mis en lumière des discours et des opinions plus que jamais décomplexés et désinhibés. Au sein des familles, certains ont préféré imposer l’omerta pour préserver la concorde. Mais est-il possible d’imposer le silence dans l’entreprise ? Les salariés peuvent-ils exprimer librement leurs opinions politiques dans et hors de l’entreprise, y compris sur les réseaux sociaux ? L’employeur peut-il imposer une obligation de neutralité ou sanctionner un salarié en raison de son engagement politique ?

Par Marion Ayadi, associée, Raphaël Avocats

Notre arsenal juridique répond à ces questions en réaffirmant sans cesse la primauté de la liberté d’expression tout en limitant la faculté pour l’employeur d’y apporter des restrictions. Consacrée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (article 11) et la Convention européenne de...


La lettre d'Option Droit & Affaires

SG-Forge confie son secrétariat général à l’ex-Binance France, Stéphanie Cabossioras

Sahra Saoudi    Temps de lecture 3 minutes

Après le départ en janvier de Stéphane Blemus pour le cabinet d’avocats White & Case, Société Générale-Forge, la filiale dédiée aux crypto-actifs de la Société Générale, était à la recherche d’un nouveau secrétaire général. Ces fonctions sont désormais reprises par l’ancienne directrice générale de Binance France, l’énarque Stéphanie Cabossioras, qui est également passée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

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