Abonnés

La lettre d'Option Droit & Affaires

CONTENTIEUX

Retour sur la difficile conciliation entre liberté de la presse et prévention des abus de marché

Publié le 17 juillet 2024 à 12h00

Advant Altana    Temps de lecture 8 minutes

Liberté fondamentale garantie par la loi du 29 juillet 1881 et l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH), la protection des journalistes au titre de la liberté de la presse n’est toutefois pas absolue et s’incline, dans certaines hypothèses, devant l’impératif de protection de l’intégrité des marchés financiers.

Par Benjamin Dors, associé, et Marie Tavant, collaboratrice, Advant Altana

C’est à cette délicate articulation que la Cour de cassation a dû se livrer dans un arrêt du 14 février 2024 [1], concernant la diffusion de fausses informations financières par une agence de presse. Le 22 novembre 2016, l’une des principales agences de presse spécialisées dans la communication...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Opinions politiques au travail : quelles sont les règles ?

Raphaël Avocats    Temps de lecture 7 minutes

La France vient de vivre un épisode politique intense : les élections européennes, suivies de la dissolution de l’Assemblée nationale et des élections législatives, organisées à l’issue d’une campagne débridée qui a mis en lumière des discours et des opinions plus que jamais décomplexés et désinhibés. Au sein des familles, certains ont préféré imposer l’omerta pour préserver la concorde. Mais est-il possible d’imposer le silence dans l’entreprise ? Les salariés peuvent-ils exprimer librement leurs opinions politiques dans et hors de l’entreprise, y compris sur les réseaux sociaux ? L’employeur peut-il imposer une obligation de neutralité ou sanctionner un salarié en raison de son engagement politique ?

Lire l'article

Chargement en cours...

Chargement…