En cas de licenciement pour motif économique, l’employeur est tenu de respecter des critères d’ordre objectif de licenciement, afin de déterminer les salariés concernés par la suppression d’emplois.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
droit social
Loi Macron : la réalité géographique enfin prise en compte dans l’application des critères d’ordre des licenciements
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Enjeux et perspectives des premières actions de groupe en France
Le décret d’application du 24 septembre 2014 (1) a permis l’entrée en vigueur de l’action de groupe en France le 1er octobre dernier. Si le dispositif a suscité un vif intérêt, les associations semblent pour l’heure privilégier des actions ciblées plutôt qu’une démultiplication de procédures. Si le caractère dissuasif de ces actions figure parmi les objectifs poursuivis, la force de ce nouvel instrument ne pourra se mesurer qu’à l’aune de leur succès. L’issue de ces premières actions sera donc déterminante pour mesurer le risque qui pèse effectivement sur les entreprises, particulièrement si le domaine de l’action de groupe devait être étendu au-delà des litiges de consommation et de concurrence.
