En cas de licenciement pour motif économique, l’employeur est tenu de respecter des critères d’ordre objectif de licenciement, afin de déterminer les salariés concernés par la suppression d’emplois.
Par Sophie Brézin, associée, Herbert Smith Freehills
Lorsque la convention collective précise les critères, il convient de se référer exclusivement à cette dernière. A défaut, l’article L. 1233-5 du Code du travail précise que l’employeur doit notamment prendre en compte les charges de famille et en particulier celles de parents isolés, l’ancienneté...