Le 7 décembre dernier, la Commission européenne a publié une nouvelle proposition de directive, baptisée « Insolvency III », visant à poursuivre l’harmonisation du droit de l’insolvabilité entre les Etats membres. Retour sur les objectifs et les points phares du texte avec Timothée Gagnepain, associé en charge de la pratique Restructuring chez McDermott Will & Emery.
Dans quel contexte s’inscrit cette proposition de directive ?
Elle s’inscrit dans le prolongement de la précédente directive du 20 juin 2019, et transposée en droit français par une ordonnance du 15 septembre 2021, visant à harmoniser le droit des entreprises en difficulté entre les Etats membres. Le législateur avait prévu dès le départ de fonctionner par étapes. L’objectif est toujours le même : favoriser la libre circulation des capitaux en offrant une meilleure visibilité aux créanciers impliqués dans une procédure collective.
