Le 7 décembre dernier, la Commission européenne a publié une nouvelle proposition de directive, baptisée « Insolvency III », visant à poursuivre l’harmonisation du droit de l’insolvabilité entre les Etats membres. Retour sur les objectifs et les points phares du texte avec Timothée Gagnepain, associé en charge de la pratique Restructuring chez McDermott Will & Emery.
Dans quel contexte s’inscrit cette proposition de directive ?
Elle s’inscrit dans le prolongement de la précédente directive du 20 juin 2019, et transposée en droit français par une ordonnance du 15 septembre 2021, visant à harmoniser le droit des entreprises en...
