FUSIONS-ACQUISITIONS

Quatre cabinets sur la cession d’OCS et Orange Studio à Canal +

L’opérateur téléphonique Orange cède au groupe Canal + la totalité des titres qu’il détient dans le bouquet de chaînes payantes OCS et dans la société de coproduction de films et séries Orange Studio. Filiale de Vivendi, le groupe audiovisuel deviendra à l’issue de cette transaction l’actionnaire unique des deux sociétés. Canal + était conseillé par BDGS avec Youssef Djehane et François Baylion, associés, Marie Dupin, en corporate/M&A ; Henri Cazala, associé, en restructuring ; et Guillaume Jolly, associé, Pierre Proux, en droit fiscal ; par Latham & Watkins avec Jacques-Philippe Gunther et Mathilde Saltiel, associés, Juliette Raffaitin, Constance Dobelmann et Louis Bouyala, en concurrence ; ainsi que par Gibson Dunn avec Jean-Pierre Farges, associé, Lauriane Chauvet, en restructuring ; et Judith Raoul-Bardy, associée, en corporate. Orange était épaulée par Weil, Gotshal & Manges avec Yannick Piette, associé, Michael Doumet, counsel, Elisabeth Kerlen et Vincent Chaudet, en corporate ; Anne-Sophie Noury, associée, et Camille Bretagne, en restructuring ; et Caroline Bloch, en financement.

Dechert sur l’acquisition d’Amryt Pharma

Le laboratoire italien Chiesi Farmaceutici S.p.A., qui développe et commercialise des solutions thérapeutiques dans le domaine de la santé respiratoire, des maladies rares et des soins spécialisés, a obtenu un accord définitif pour le rachat du groupe irlandais Amryt Pharma Plc dans une transaction en numéraire évaluée à 1,48 milliard de dollars (environ 1,37 milliard d’euros). Ce dernier est une société biopharmaceutique qui se consacre à l’acquisition, au développement et à la commercialisation de nouveaux traitements pour les maladies rares. L’opération devrait être conclue au cours du premier semestre 2023 sous réserve des conditions usuelles. Chiesi Farmaceutici a été conseillé par Dechert avec Alain Decombe, associé, en M&A/private equity ; Mélanie Thill-Tayara, associée, Marion Provost et Pénélope Agosta, en concurrence ; Sophie Pelé, associée, Margaux Lasseigne, sur les aspects réglementaires et contrôle des investissements étrangers ; et Thibault Meiers, en droit social. Amryt a reçu l’appui de Cooley ainsi que Gibson Dunn & Crutcher.

Darrois et Latham sur la cession par New R de sa participation dans La Redoute

New R, holding regroupant les cadres dirigeants de La Redoute, Nathalie Balla et Eric Courteille, ainsi que le Fonds commun de placement d’entreprise de reprise (FCPER) qui avait associé les salariés au redressement de l’entreprise, cèdent leur participation dans La Redoute au groupe Galeries Lafayette. New R était épaulé par Darrois Villey Maillot Brochier avec Christophe Vinsonneau, associé, Charlotte Ferran, counsel, Grégoire Fournier La Touraille en M&A/corporate ; Vincent Agulhon, associé, et Pierre Dabin, en fiscal. Les Galeries Lafayette étaient conseillées par Latham & Watkins avec Pierre-Louis Cléro, associé, et Elise Pozzobon, en corporate/M&A.

Dechert et Clifford sur la cession du groupe de Cenexi

Le groupe indien Gland Pharma International PTE, filiale du conglomérat chinois Fosun, compte faire l’acquisition de 100 % de Phixen SAS, qui opère sous le nom de Cenexi, auprès de FPCI Sino French Midcap Fund, un fonds d’investissement géré par Cathay Capital, ainsi que d’autres vendeurs, pour un prix de 120 millions d’euros. Cenexi est un sous-traitant pharmaceutique spécialisé dans la fabrication de produits pharmaceutiques stériles et injectables, incluant les produits oncologiques. La réalisation de cette transaction demeure soumise à l’obtention d’autorisations réglementaires, notamment le contrôle des investissements étrangers. Cathay Capital était épaulée par Dechert avec Alain Decombe, associé, Vianney Toulouse et Dahila Ibourichene, en M&A ; Laurence Bary, associée, en droit de la concurrence ; Sophie Pelé, associée, en réglementaire ; et Thibault Meiers, associé, en droit du travail. Gland Pharma a reçu le soutien de Clifford Chance avec Marianne Pezant, associée, Adeline Nayagom et Camille Léger, en corporate/M&A ; Emily Xueref-Poviac, counsel, Antoine Réco et Hendrik Coppoolse, sur les aspects de contrôle des investissements étrangers et des concentrations. Le bureau de Bruxelles a également été mobilisé.

PRIVATE EQUITY

Shearman et McDermott sur l’arrivée de Carlyle au capital de Lacour

La société d’investissement américaine Carlyle entre en négociations afin d’acquérir une part majoritaire dans le capital du Français Lacour, qui édite des logiciels à destination des professionnels de l’après-vente automobile. L’objectif pour la plateforme Carlyle Europe Technology Partners est de soutenir la croissance de Lacour en tant que fournisseur de solutions logicielles et d’élargir sa suite logicielle, ses fonctionnalités et son offre de services complémentaires. La transaction proposée est soumise à la consultation des comités sociaux et économiques de l’éditeur tricolore. Carlyle a été épaulé par Shearman & Sterling avec Xavier Norlain et Matthieu Lampel, associés, Vanessa Hamiane et Fadoua Nounnouhi, en corporate ; Maud Manon, associée, Bruno Valenti, en financement ; et Charles Filleux-Pommerol et Laëtitia Mingarelli, en fiscal. Le groupe Lacour a été conseillé par McDermott Will & Emery avec Grégoire Andrieux, associé, Stanislas Offroy et Jean-Baptiste Afchain, en corporate ; Côme de Saint-Vincent, counsel, Fanny Le Pogam, en fiscal ; et Abdel Abdellah et Naré Arshakyan, en droit social.

Veil et Mermoz sur la levée de fonds de Hevatech

La start-up Hevatech, positionnée sur le marché de l’efficacité énergétique de l’industrie, lève 4 millions d’euros auprès de la Banque des Territoires, le groupe spécialiste des énergies renouvelables Eren, et deux investisseurs historiques de l’entreprise. Fondée en 2010, elle valorise des sources de chaleur perdue en électricité et cogénération via sa technologie brevetée Turbosol. L’opération doit permettre d’assurer l’industrialisation de sa solution et le développement de la société. La Banque des territoires, qui est l’une des directions de la Caisse des dépôts et consignations, était conseillée par Veil Jourde avec Laurent Jobert, associé, Albéric Duhamel-Delattre, en corporate ; Benoît Gréteau, associé, Charlotte Bittermann, en fiscal ; et Pauline Larroque-Daran, associée, Ismaël Koné, en social. Hevatech a reçu le soutien de Mermoz avec Régis Mahieu et Tristan Segonds, associés, Eléanore Griffiths et Valentin Billaud, en corporate et IP/IT.

Reed et Malafosse sur la prise de participation dans Shark Robotics

Move Capital Fund I, fonds européen géré par KC Invest (groupe Kepler Cheuvreux), réalise un investissement de 10 millions d’euros dans l’entreprise technologique française spécialisée dans les robots pompiers, de défense et du nucléaire Shark Robotics. Cette dernière est notamment à l’origine du robot pompier Colossus, qui était intervenu lors de l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris en 2019. Move Capital a été conseillé par Reed Smith avec Guilain Hippolyte, associé, Marco Hazan, en corporate ; Thierry Lautier, associé, Mathilde Grammont, en propriété intellectuelle ; Benoît Bernard, associé, Sigrid Le Chevalier, en fiscal ; Benoît Charot, associé, Pierre-Céols Fischer, en contentieux ; et Séverine Martel, associée, Fanny Molla, en droit social. Shark Robotics a reçu le soutien de Malafosse-Vedel avec Clément Vedel et Gautier de Malafosse, associés, en corporate.

Trois cabinets sur la levée de fonds de Verso Energy

Verso Energy finalise une levée de fonds de 50 millions d’euros afin d’accélérer le déploiement de ses projets dans la production d’électricité renouvelable ainsi que dans la production d’hydrogène vert. L’opération a été notamment souscrite par Eiffel Investment Group, filiale d’Impala, holding de Jacques Veyrat, AMS Capital, ainsi que Crescendix. Les deux fondateurs conservent la majorité, tandis que les nouveaux actionnaires prennent un peu plus de 30 % du capital. Eiffel Investment Group et AMS Capital ont été accompagnés par Gide Loyrette Nouel avec Alexis Pailleret, associé, Chloé Bouhours, en M&A/corporate ; Paul de France, associé, en droit fiscal ; et Emmanuel Reille, associé, en droit de la concurrence. AMS Industrie était conseillé par Goodwin avec Jérôme Jouhanneaud, associé, et Simon Servan-Schreiber, counsel, en corporate ; Alexander Hahn, en financement ; et Marie-Laure Bruneel, associée, en droit fiscal. Verso Energy ainsi que Crescendix ont reçu le soutien d’Ayache avec Bernard Ayache, associé, Benoit Zagdoun, counsel, et Chaneze Benabdellaziz, en M&A.

DROIT GÉNÉRAL DES AFFAIRES

Gide sur l’émission d’obligations d’Air France-KLM

Air France-KLM a réalisé une émission inaugurale d’obligations liées au développement durable en deux tranches pour un montant total d’un milliard d’euros. Concrètement, cela signifie que l’objectif de performance de durabilité (Sustainability Performance Target) retenu pour ces obligations correspond à l’objectif du groupe aérien de réduire de 10 % ses émissions de gaz à effet de serre (GES) relatives au kérosène (scope 1 et 3) par revenue/tonne/kilomètre d’ici 2025 par rapport à 2019. Si ce but n’est pas atteint, une prime sera payée aux porteurs des obligations ayant une maturité de 3,3 ans et le coupon des obligations ayant une maturité de 5,3 ans sera augmenté d’un step up d’intérêts. Air France-KLM a fait appel à Gide Loyrette Nouel avec Laurent Vincent, associé, Aude-Laurène Dourdain, Louis Ravaud et Emilie Radisson, en droit des marchés financiers.

Quatre cabinets sur les nouvelles missions de Bpifrance Assurance Export

Bpifrance Assurance Export exerce depuis le 1^er janvier 2023 de nouvelles missions financières de soutien des entreprises à l’export et reprend ainsi un mandat qui était confié depuis 1997 à Natixis. Ces prérogatives comprennent notamment la gestion de la stabilisation des taux d’intérêt de crédits à l’exportation, la gestion des prêts et dons du Trésor aux Etats étrangers ou encore la gestion de prêts consentis au titre du Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP). Ce transfert s’inscrit dans le prolongement de la reprise des activités de garanties publiques à l’export par Bpifrance en janvier 2017 et est encadré par l’article 151 de la loi de finances pour 2023. L’Etat a fait appel à Gide Loyrette Nouel avec Guillaume Rougier-Brierre, associé, Morgan Marechal, sur les aspects M&A/corporate ; Thomas Courtel, associé, Alexandre Rennesson, en droit public ; Olivier Bernardi, associé, en regulatory ; Stéphane Hautbourg, associé, en droit des aides d’Etat, et Foulques de Rostolan, associé, en droit social. Bpifrance Assurance Export a été conseillée par Weil, Gotshal & Manges avec Frédéric Salat-Baroux et Marc Lordonnois, associés, Baptiste Jalinière, en droit public ; Emmanuelle Henry, associée, Florian Benard, en corporate, et Edouard de Lamy, associé, Guillaume Wulfowicz, en fiscal ; par Allen & Overy avec Brice Henry, associé, Dibril Sako et Mélanie Baraghid, en réglementaire ; et Laurie-Anne Ancenys, counsel, Carla Hemery et Juliette Mazilier, sur les aspects IT ; ainsi que par Hogan Lovells avec Thierry Meillat et Alexandra Tuil, en droit social.