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L’affaire des « Serres » : cas d’école du recours en annulation d’une sentence arbitrale
La France a toujours été considérée comme un pays favorable à l’arbitrage. Cela transparaît du contrôle, en principe limité, exercé par le juge français sur les sentences arbitrales dans le cadre des recours en annulation. L’évolution récente de la jurisprudence traduit néanmoins un mouvement vers un contrôle étendu et renforcé, notamment en présence d’allégations d’atteinte à l’ordre public.
