La lettre d'Option Droit & Affaires
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Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
L’opérateur téléphonique Orange cède au groupe Canal + la totalité des titres qu’il détient dans le bouquet de chaînes payantes OCS et dans la société de coproduction de films et séries Orange Studio. Filiale de Vivendi, le groupe audiovisuel deviendra à l’issue de cette transaction l’actionnaire...
La lettre d'Option Droit & Affaires
La France a toujours été considérée comme un pays favorable à l’arbitrage. Cela transparaît du contrôle, en principe limité, exercé par le juge français sur les sentences arbitrales dans le cadre des recours en annulation. L’évolution récente de la jurisprudence traduit néanmoins un mouvement vers un contrôle étendu et renforcé, notamment en présence d’allégations d’atteinte à l’ordre public.
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