La France a toujours été considérée comme un pays favorable à l’arbitrage. Cela transparaît du contrôle, en principe limité, exercé par le juge français sur les sentences arbitrales dans le cadre des recours en annulation. L’évolution récente de la jurisprudence traduit néanmoins un mouvement vers un contrôle étendu et renforcé, notamment en présence d’allégations d’atteinte à l’ordre public.
La Cour de cassation s’est ainsi récemment prononcée sur plusieurs affaires de corruption entachant un contrat ayant donné lieu à un arbitrage. On aurait pu attendre dans l’affaire « Les serres du Mont-Saint-Michel » que la cour d’appel de Paris étoffe cette jurisprudence sur un sujet adjacent : la fraude à l’arbitrage et la fraude dans la conduite de la procédure. Mais le manquement au principe du contradictoire a prioritairement retenu son attention.
