Alors que le droit d’exclure un associé d’une société par actions simplifiée vient d’être déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, on aurait pu (naïvement) penser que la question de l’exclusion en droit des sociétés avait épuisé la plupart de ses mystères. Or, l’examen de la jurisprudence de la Cour de cassation démontre le contraire. Dans un arrêt rendu en avril 2022, la Cour suprême, paraissant revenir sur sa jurisprudence établie depuis plusieurs années, laisse une fois de plus les praticiens désarmés et dans la plus grande confusion face à ce qui peut ressembler à un exercice de casuistique et de glose.
L’examen de deux arrêts de cassation en date du 21 avril 2022 pourra laisser les praticiens du droit des sociétés perplexes s’agissant des règles régissant l’exclusion d’un associé (cf. Cass. com., 21 avril 2022, nos 20-20619 et 21-10335, FD).
Une jurisprudence très favorable au droit de vote
Depuis 1999, la Cour de cassation répète avec constance...
