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La lettre d'Option Droit & Affaires

Compliance

RGPD – Initialisation et premiers constats six mois après sa mise en application

Publié le 19 décembre 2018 à 13h28    Mis à jour le 19 décembre 2018 à 17h37

Sarra Jougla-Ygouf, Eric Féjan & Bénédicte Daull Massart

Six mois après la mise en application du RGPD, les premiers constats sur les pratiques de lancement des actions de mise en conformité par les acteurs économiques sont édifiants. Ils confirment finalement que, quarante ans après la première Loi Informatique et libertés de 1978, un cadre était nécessaire afin de faire émerger une prise de conscience généralisée, tant de la part des entreprises que des individus, concernant leurs droits et devoirs.

Par Sarra Jougla-Ygouf, associée In Extenso-Avocats et DPO externalisé, Eric Féjan, DPO externalisé, et Bénédicte Daull Massart, directrice générale de Values Associates

I/ Mise en conformité RGPD – initialisation et premiers constats

Toute organisation, qu’elle soit publique ou privée, quelle que soit sa taille, sur n’importe quel secteur, exerce un traitement sur la donnée. Cet état de fait appelle à la responsabilisation des entreprises sur le RGPD pour encadrer les données collectées. Cette responsabilisation nécessite une prise de conscience globale de l’importance des données que l’entreprise détient vis-à-vis de toute personne physique, qu’elle soit salariée, fournisseur, prospect ou client.


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Quelle protection des PME et TPE par le droit de la concurrence face aux pratiques d’Amazon ?

Frédéric Coulon, Caroline Cazaux & Floriane Cadio de Kermainguy

Plus de 10 000 PME et TPE françaises utilisent aujourd’hui la marketplace d’Amazon pour distribuer leurs produits. Malgré une croissance constante du nombre de ventes réalisées par les PME et TPE sur sa plateforme, les pratiques d’Amazon à l’égard des vendeurs indépendants référencés sur sa marketplace font débat, notamment au regard de leur conformité au droit de la concurrence, conduisant ainsi à s’interroger sur la pertinence des voies de recours ouvertes par le droit de la concurrence pour appréhender les pratiques d’Amazon.

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