Plus de quatre ans après son entrée en vigueur, le Brexit continue de poser des questions sur sa mise en œuvre, notamment s’agissant des procédures d’insolvabilité ouvertes au Royaume-Uni avant le Brexit et des contentieux intentés par des créanciers dans les Etats membres de l’Union européenne postérieurement au Brexit.
La lettre d'Option Droit & Affaires
RESTRUCTURING
Procédures d’insolvabilité ouvertes au Royaume-Uni et contentieux transfrontaliers post-Brexit
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Listing Act, le pendant européen de la loi Attractivité
L’« attractivité » a le vent en poupe ! Les législateurs français et européens convergent autour d’une ambition partagée : réconcilier les entreprises, particulièrement les PME, avec la Bourse et plus largement faciliter leur financement et favoriser leur croissance. Le Listing Act, publié le 14 novembre 2024, se fait, sur ce volet, le relais européen de la loi dite d’attractivité du 13 juin 2024, avec des objectifs et des mesures pour partie communs, dirigés vers un attrait renforcé des marchés, respectivement français et européens.