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La lettre d'Option Droit & Affaires
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La lettre d'Option Droit & Affaires
Les management packages demeurent-ils à risque ?
Voilà bientôt deux ans qu’est tombée une décision du Conseil d’Etat précisant le régime d’imposition des revenus issus des management packages. Nombre de professionnels s’en sont émus, mais qu’en est-il vraiment alors que la jurisprudence qui en découle n’en est qu’à ses balbutiements ? Eléments d’explication.