La lettre d'Option Droit & Affaires

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Les actualités de la semaine

Publié le 21 juin 2023 à 10h52

Pierre-Anthony Canovas    Temps de lecture 3 minutes

Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.

Election professionnelle – Un nouveau président pour France Invest

Le dirigeant du groupe de private equity Siparex, Bertrand Rambaud, a été élu à l’unanimité président du conseil d’administration de France Invest, qui rassemble près de 400 sociétés de gestion françaises, pour un mandat de deux ans. Ce diplômé de l’EM Lyon qui exerça au sein du département Transactions services de PwC à partir de 1997 et ce, jusqu’à son arrivée chez Siparex en 2002, succède à Claire Chabrier, directrice associée d’Amundi Private Equity Funds, qui occupait ces fonctions depuis 2021 (ODA du 16 janvier 2023) après trois ans de vice-présidence. Deux nouvelles administratrices ont également été élues à l’occasion de l’assemblée générale de l’organisation professionnelle qui s’est tenue mardi 20 juin : Christine Demode, présidente de Mérieux Equity Partners ainsi que Cécile Mayer-Lévi, directrice de l’activité de dette privée au sein de Tikehau Investment Management. Un nouveau bureau, chargé de venir en appui du président et du directeur général, Alexis Dupont, a par ailleurs été nommé. Il est composé de quatre vice-présidents : Isabelle Combarel, vice-présidente de Swen Capital Partners ; Christophe Deldycke, président de Turenne Capital ; Christine Demode de Mérieux Equity Partners ; et Fabrice Dumonteil, PDG d’Eiffel Investment Group. Dans une note publiée sur LinkedIn, Bertrand Rambaud a indiqué vouloir travailler sur plusieurs chantiers dont l’augmentation de 50 % du nombre d’entreprises accompagnées d’ici cinq ans, le soutien à une réindustrialisation verte mais aussi l’accompagnement à « la transformation de notre métier ».

Vie des cabinets – August Debouzy s’implante à Bruxelles

Répondre aux attentes de la clientèle et profiter d’un « momentum » en Europe : telles sont les deux raisons qui poussent le cabinet August Debouzy à ouvrir un bureau dans la capitale belge. Ce dernier sera co-dirigé par Emmanuelle Mignon, associée au sein du pôle Public, réglementaire et environnement, ancienne conseillère d’Etat et ex-directrice de cabinet du chef de l’Etat Nicolas Sarkozy, ainsi que par Marc Mossé, senior counsel, qui a dirigé les affaires juridiques et publiques de Microsoft Europe de 2016 à 2022. L’équipe « Europe » comprendra notamment l’ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve, associé du cabinet sur les aspects de compliance et de conformité internationale, l’ex-ambassadeur de France Pierre Sellal, spécialiste des affaires européennes et désormais senior counsel, mais aussi l’essayiste et haut fonctionnaire, Nicolas Baverez, arrivé en début d’année en provenance de Gibson, Dunn & Crutcher où il a passé dix-huit ans (ODA du 25 janvier 2023). « Dans un environnement où le droit est plus que jamais un outil offensif et où l’anticipation est une clé du succès, nous offrons aux entreprises et partenaires du cabinet, un conseil stratégique unique pour maîtriser les enjeux des régulations européennes, avec un savoir-faire qui allie expertise juridique, connaissance de l’entreprise et des rouages des institutions européennes » explique Marc Mossé. Le cabinet, qui peut compter aussi sur ses associés Florence Chafiol (dataprivacy), Astrid Mignon Colombet (pénal des affaires), et Renaud Christol (concurrence), a fait venir le conseil belge, David Zygas, en provenance de Freshfields Bruckhaus Deringer pour intégrer son bureau dans la capitale belge.


La lettre d'Option Droit & Affaires

Les management packages demeurent-ils à risque ?

Charles Ansabère    Temps de lecture 5 minutes

Voilà bientôt deux ans qu’est tombée une décision du Conseil d’Etat précisant le régime d’imposition des revenus issus des management packages. Nombre de professionnels s’en sont émus, mais qu’en est-il vraiment alors que la jurisprudence qui en découle n’en est qu’à ses balbutiements ? Eléments d’explication.

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