Depuis 2008, la rupture conventionnelle avait réussi à s’imposer comme un mode incontournable de rupture du contrat de travail. L’année 2022 a confirmé cette tendance avec environ 500 000 ruptures conventionnelles comptabilisées. Son régime a été aménagé au fil du temps pour éviter qu’elle ne soit utilisée pour contourner d’autres dispositifs.
Par Marion Ayadi, associée, Raphaël Avocats
La rupture conventionnelle est ouverte aux salariés employés en CDI, qu’ils soient protégés ou non. Comme son nom le laisse deviner, elle implique un accord commun des parties : elle est le mode amiable de cessation du contrat de travail.
On comprend l’enthousiasme des salariés qui souhaitent quitter...
