Voilà bientôt deux ans qu’est tombée une décision du Conseil d’Etat précisant le régime d’imposition des revenus issus des management packages. Nombre de professionnels s’en sont émus, mais qu’en est-il vraiment alors que la jurisprudence qui en découle n’en est qu’à ses balbutiements ? Eléments d’explication.
A l’heure où la conjoncture économique affecte souvent le déroulé des business plans des entreprises, il est devenu plus difficile de structurer les LBO tout en motivant les dirigeants des entreprises optant pour ce schéma, via des mécanismes d’intéressement calibrés au plus juste. Il y a pourtant...