Dans un arrêt du 11 mars dernier, la chambre sociale de la cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement important pour les entreprises en matière de harcèlement. Sabine Smith Vidal, associée de Morgan Lewis, détaille les faits et livre ses conseils préventifs aux entreprises.
En quoi cet arrêt du 11 mars 2015 est-il important ?
La chambre sociale de la Cour de cassation applique pour la première fois en matière de harcèlement sa nouvelle approche de la prise d’acte. L’on comprend des faits qu’une salariée d’une entreprise a été harcelée sexuellement pendant plusieurs mois par son supérieur hiérarchique. Après avoir été...
