En 2011 est entré en vigueur le nouveau règlement d’arbitrage de l’AFA après avoir fait l’objet d’une refonte complète (1). Outre qu’il s’harmonise avec les évolutions apportées par le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage, ce règlement a pour principale ambition de répondre à l’internationalisation croissante des litiges et aux attentes des entreprises afin d’améliorer la célérité, la sécurité et de renforcer l’exigence d’éthique dans la procédure arbitrale.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
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Le règlement d’arbitrage de l’Association française d’arbitrage (AFA) : un instrument simple et efficace au service du règlement des litiges des entreprises
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Le projet de loi Macron, le droit à l’emploi au prix de l’éviction des actionnaires
Alors même que le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est en passe d’être adopté par le Sénat, le dispositif d’éviction des actionnaires qui y figure doit retenir toute notre attention. Rappelons que le gouvernement a engagé sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur le vote du projet de loi que nous commentons qui est considéré comme adopté par celle-ci conformément à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.
