En 2011 est entré en vigueur le nouveau règlement d’arbitrage de l’AFA après avoir fait l’objet d’une refonte complète (1). Outre qu’il s’harmonise avec les évolutions apportées par le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage, ce règlement a pour principale ambition de répondre à l’internationalisation croissante des litiges et aux attentes des entreprises afin d’améliorer la célérité, la sécurité et de renforcer l’exigence d’éthique dans la procédure arbitrale.
Par Alexandre Job, juriste d’entreprise (2)
Un arbitrage flexible et sécurisé
L’arbitrage AFA se caractérise par le fait qu’il s’agit d’un arbitrage institutionnel où l’administration de la procédure, depuis le dépôt de la demande d’arbitrage jusqu’au prononcé de la sentence, en passant par la constitution du tribunal arbitral, fait l’objet d’un suivi étroit par le secrétaire...
