En 2011 est entré en vigueur le nouveau règlement d’arbitrage de l’AFA après avoir fait l’objet d’une refonte complète (1). Outre qu’il s’harmonise avec les évolutions apportées par le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage, ce règlement a pour principale ambition de répondre à l’internationalisation croissante des litiges et aux attentes des entreprises afin d’améliorer la célérité, la sécurité et de renforcer l’exigence d’éthique dans la procédure arbitrale.
Par Alexandre Job, juriste d’entreprise (2)
Un arbitrage flexible et sécurisé
L’arbitrage AFA se caractérise par le fait qu’il s’agit d’un arbitrage institutionnel où l’administration de la procédure, depuis le dépôt de la demande d’arbitrage jusqu’au prononcé de la sentence, en passant par la constitution du tribunal arbitral, fait l’objet d’un suivi étroit par le secrétaire général et le comité d’arbitrage pour une gestion optimisée des délais et des coûts de la procédure, tout en offrant à ses utilisateurs un cadre sécurisant. La sécurité de l’arbitrage AFA se manifeste aussi à travers le «contrôle qualité» que le comité d’arbitrage exerce sur le projet de sentence avant sa reddition par le tribunal arbitral pour éviter notamment tout risque d’annulation de celle-ci. Le règlement laisse par ailleurs aux arbitres et aux parties une grande latitude pour organiser la procédure de la manière qui leur apparaît la mieux appropriée en fonction des caractéristiques du litige (calendrier de procédure, nombre de mémoires, langue de l’arbitrage, etc.).
Un arbitrage rapide et efficace
Le règlement contient un certain nombre de dispositions destinées à accélérer le déroulement de la procédure. Tout d’abord, il prévoit que le tribunal arbitral doit rendre sa sentence dans un délai de six mois à compter du procès-verbal constatant sa saisine, sous réserve des prorogations accordées par le comité d’arbitrage sur demande du tribunal arbitral ou sur demande conjointe des parties. En pratique, le respect des délais de procédure est une préoccupation majeure du comité d’arbitrage, qui tend à ne faire droit qu’aux demandes de prorogation dûment justifiées. Ensuite, le règlement de l’AFA se distingue d’autres règlements d’arbitrage par sa concision. Il comprend 19 articles, rédigés de façon claire et simple, ce qui le rend accessible aux utilisateurs non expérimentés de l’arbitrage. Enfin, l’AFA innove par le dispositif original que son règlement met en place pour le traitement des situations d’urgence avant la constitution du tribunal arbitral. Si la mesure d’urgence demandée est susceptible d’affecter le fond du litige, une procédure accélérée de constitution du tribunal arbitral est alors déclenchée, lequel tribunal, une fois nommé, a la charge d’organiser la procédure en fonction de ce que l’urgence requiert. Cette disposition a fait ses preuves, comme l’illustre une affaire dans laquelle le tribunal arbitral a rendu sa sentence dans un délai de cinquante jours à compter du dépôt de la requête d’arbitrage. Si la mesure d’urgence demandée n’est pas susceptible d’affecter le fond du litige, une partie peut en requérir l’octroi à un arbitre d’urgence qui dispose du pouvoir de prescrire «toute mesure immédiatement exécutoire et qu’il estime appropriée». Cette disposition qui a déjà été appliquée à de nombreuses reprises a démontré son efficacité et permis à l’AFA de développer une expérience solide dans ce domaine. Dans chacun de ces deux cas, la sentence doit être rendue dans les plus brefs délais.
Un arbitrage éthique
Tout arbitre désigné sous l’égide du règlement de l’AFA doit établir une déclaration dans laquelle il doit faire état de «toutes circonstances qui pourraient être de nature, aux yeux des parties, à affecter son indépendance». Il s’engage également à exercer sa mission avec diligence, ce qui suppose notamment que l’arbitre a la disponibilité suffisante pour conduire la procédure avec la célérité requise, élément clé de la réussite d’un arbitrage. Le respect de ces obligations fait l’objet d’un contrôle étroit par le comité d’arbitrage. L’AFA est en outre signataire de la Charte éthique de l’arbitrage élaborée par la Fédération française des centres d’arbitrage (3). Cette charte oblige tous les acteurs de la procédure (arbitres, parties, avocats, témoins, experts, centres d’arbitrage…) au respect d’un certain nombre d’obligations et de comportements qui tendent à assurer la qualité de la justice arbitrale qu’ils concourent à mettre en œuvre (4). Elle s’applique à tous les arbitrages soumis au règlement de l’AFA.
Un arbitrage économique et confidentiel
En ce qui concerne les frais d’arbitrage, l’AFA propose un barème de frais et honoraires qui est particulièrement compétitif par rapport à ceux d’autres centres d’arbitrage français ou étrangers. Enfin, le règlement rappelle que la procédure arbitrale et la sentence sont confidentielles. La confidentialité reste une motivation de poids dans le choix de l’arbitrage par les entreprises dont la prise en considération par l’AFA démontre le souci qu’elle porte à répondre à leurs attentes.
Un modèle de clause à retenir : Les différends ou litiges qui viendraient à se produire en suite ou à l’occasion du présent contrat seront résolus par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Association française d’arbitrage auquel les parties déclarent adhérer.
(1). Le règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2011 (www.afa-arbitrage.com). V. pour des présentations du règlement : Ch. Kaplan, «Le nouveau règlement de l’AFA», Paris. J. of Int’l. Arb. 2011(1), p. 203 ; D. Kuhner, «The new AFA Rules», J. of Int’l. Arb., Vol. 28, 2011, p. 519. Depuis 2011, le règlement a connu quelques modifications mineures destinées à le mettre en conformité avec de récents développements jurisprudentiels.
(2). L’auteur est membre du conseil d’administration et du comité d’arbitrage de l’AFA. Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur uniquement et n’engagent que lui.
(3). www.fca-arbitrage.com/charte-ethique.
(4). V. pour une présentation de la charte : B. Moreau, «La Charte éthique de la Fédération des Centres d’Arbitrage», www.afa-arbitrage.com/charte-ethique.
