Il y a environ un mois est née la plateforme Raise Justice, fondée par Mehdi Benguella. Ce diplômé de droit fait le pari du crowdfunding pour aider les justiciables à obtenir réparation de leur préjudice en misant sur la solidarité d’une communauté d’internautes. «Je travaillais en pro bono pour le programme solidarité du barreau de Paris. Je me suis aperçu que les gens disposaient alors d’un conseil gratuit, mais n’avaient pas les moyens d’aller plus loin. Il y a un vrai problème d’accès à la justice malgré l’aide juridictionnelle, explique le fondateur de Raise Justice. J’ai donc eu l’idée de créer un modèle alternatif qui a fonctionné dans d’autres domaines pour faciliter l’accès à la justice.» Tout justiciable pourra ainsi s’inscrire sur la plateforme, présenter son dossier qui sera vérifié par un avocat partenaire du site et le soumettre à des internautes qui pourront faire un don pour aider au financement de l’action en justice. «Nous avons deux pistes de développement. La première s’orienterait vers des procès à grande échelle au-delà des limites imposées aux actions de groupe récemment introduites en droit français. La seconde serait l’amélioration générale de l’accès à la justice en finançant des procès de particuliers», poursuit Mehdi Benguella.

Toutefois, Raise Justice se différencie de la plupart des sites de financement participatif tels Anaxago ou Kickstarter en ce qu’il fait appel à des dons sans aucune contrepartie. Dès lors, les procès que pourra financer la plateforme seront sans doute limités à certains sujets. «Nous visons les procès qui ont un potentiel public, par exemple concernant les droits de l’homme ou l’environnement. Le dossier doit être un minimum médiatique ou social pour rassembler une communauté», explique le fondateur. Contrairement aux actions de groupe à la française, dont le périmètre est limité, Raise Justice pourrait ainsi attaquer les responsables d’une marée noire ou de discriminations. Si les dons sont désintéressés, la plateforme se rémunérera quant à elle par une commission sur chaque don versé.

La loi Hamon libère les actions collectives

Toujours destinée à dépasser les contraintes des actions de groupe, la plateforme Weclaim a également fait son apparition il y a peu. Créé par Frédéric Pelouze, ancien avocat de Bredin Prat et déjà fondateur du fonds de financement de litiges Alter Ligation, ce site vise à financer des actions de masse en échange d’une rémunération sur les sommes obtenues en cas de succès. «Weclaim est une technologie qui, conjuguée au financement de litiges, permet dans un environnement législatif nouveau de lever les obstacles auxquels ont été confrontées hier les actions collectives de droit commun. La loi Hamon ayant mis fin à l’interdiction de démarchage par les avocats, les victimes de pratiques illégales peuvent désormais rejoindre en quelques clics une action collective financée. Le financement de litiges permet de contourner l’interdiction du pacte de quota litis auquel est tenu l’avocat, détaille Frédéric Pelouze. Ainsi, Weclaim finance les honoraires de l’avocat et recevra un pourcentage des sommes obtenues (généralement 25 %) en cas de succès.»

Une ambition européenne

Concrètement, les justiciables victimes d’un préjudice commun s’inscrivent sur le site Weclaim, fournissent les documents justifiant leur préjudice et obtiennent gratuitement un avocat pour défendre le dossier. «Notre solution est une alternative plus complète que l’action de groupe dans la mesure où nous intervenons sur tous les domaines du droit, contrairement à l’action de groupe où il faut nécessairement qu’une association de consommateurs aux moyens limités se mobilise et ce sur un périmètre de préjudices restreint», ajoute Frédéric Pelouze. Lors des prochaines affaires de type Mediator ou PIP, les avocats pourront ainsi passer par cette plateforme pour inciter les victimes à rejoindre l’action collective. «Hormis les cas d’une juxtaposition de litiges individuels, dans le cas d’une action collective de droit commun, il est primordial que nous puissions agréger un maximum de victimes avant la mise en état, car contrairement aux actions de groupe, nous ne bénéficions pas d’un jugement sur la responsabilité pour toute la classe», conclut son fondateur qui entend devenir le «hub européen des litiges de masse», avec d’ores et déjà une action collective lancée en Suisse contre la Banque Privée Espirito Santo.

Ainsi, ces nouvelles solutions de financement de procès s’inscrivent dans une vraie tendance de fond et pourraient permettre le développement des contentieux de masse sur un large éventail de sujets. Et les dossiers ne devraient pas manquer, à commencer par les ententes récemment sanctionnées par l’Autorité de la concurrence.