Alors même que le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est en passe d’être adopté par le Sénat, le dispositif d’éviction des actionnaires qui y figure doit retenir toute notre attention. Rappelons que le gouvernement a engagé sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur le vote du projet de loi que nous commentons qui est considéré comme adopté par celle-ci conformément à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.
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Le projet de loi Macron, le droit à l’emploi au prix de l’éviction des actionnaires
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