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La lettre d'Option Droit & Affaires
Option Droit & Affaires
La Lettre du 15 avril 2015
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Le règlement d’arbitrage de l’Association française d’arbitrage (AFA) : un instrument simple et efficace au service du règlement des litiges des entreprises
En 2011 est entré en vigueur le nouveau règlement d’arbitrage de l’AFA après avoir fait l’objet d’une refonte complète (1). Outre qu’il s’harmonise avec les évolutions apportées par le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage, ce règlement a pour principale ambition de répondre à l’internationalisation croissante des litiges et aux attentes des entreprises afin d’améliorer la célérité, la sécurité et de renforcer l’exigence d’éthique dans la procédure arbitrale.
