La lettre d'Option Droit & Affaires

DEALS

Tous les deals de la semaine

Publié le 21 janvier 2025 à 17h45

Pierre-Anthony Canovas    Temps de lecture 10 minutes

Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.

PRIVATE EQUITY

Cinq cabinets sur le partenariat entre Ardian et Kering

Le groupe de luxe Kering a signé un accord avec le fonds d’investissement Ardian concernant trois ensembles immobiliers à Paris, comprenant l’Hôtel de Nocé, situé au 26, place Vendôme, et deux immeubles situés au 35-37 et au 56, avenue Montaigne. Kering apportera ces actifs dans une joint-venture nouvellement créée. Ardian détiendra une participation de 60 % dans ce portefeuille immobilier, tandis que Kering conservera les 40 % restants et recevra une contrepartie de 837 millions d’euros. L’opération devrait être finalisée au cours du premier trimestre après l’obtention d’autorisations. Ardian est conseillé par Lacourte Raquin Tatar avec Guillaume Jeannet et Nicolas Jüllich, associés, Eugénie Bossé, Sacha Partensky, Etienne Beaudor et Joseph Deschamps, en M&A ; Jean-Yves Charriau, associé, Enora Mangin, en droit fiscal ; Damien Grosse, associé, Clémentine Castel, counsel, Nina Gilles, Catherine Mounier, Romain Duval et Chloé Goldstein, en droit immobilier ; Vincent Guinot, associé, Pierre-Olivier Derro, en droit public/urbanisme ; et Chloé Thiéblemont, associée, Camille Tauziède, en financement. Kering est épaulé par Gide Loyrette Nouel avec Frédéric Nouel et Jean-Gabriel Flandrois, associés, Pierre-Adrien Vibert et Elise Bernard, counsels, Thomas Khelifi, Manon Garoui et Marion Toualit, en immobilier et M&A ; Laurent Modave, associé, Julien Aillet, of counsel, Léa Grandfond et Alix Pricot, en droit fiscal ; Emmanuel Vital-Durand, associé, Caroline Pineau, en droit public ; et Laetitia Lemercier et Laurent Vincent, associés, Faten Anis, counsel, Guillaume Pichat et Emilie Radisson, en financement.

Cinq cabinets sur la levée de fonds de CVE Biogaz

CVE Biogaz, filiale du producteur indépendant d’énergies renouvelables CVE, réalise un tour de table de 70 millions d’euros auprès du fonds « low carbon transition infrastructure equity » de BNP Paribas Asset Management. Les sommes levées doivent permettre à CVE Biogaz d’accélérer son développement et de renforcer sa position sur le marché de la méthanisation, notamment grâce à la construction et à l’exploitation de 60 unités de méthanisation en France d’ici 2030. BNP Paribas Asset Management est conseillé par A&O Shearman avec Alexandre Ancel, associé, Flora Leon-Servière, counsel, Astrid Achard-Hoffman et Jérôme Païs, en corporate ; Romaric Lazerges, associé, Pauline Choplin, en droit public et contrats de projet ; et Florence Ninane, associée, Noémie Bomble, en antitrust ; ainsi que par Eight Advisory Avocats pour les due diligences avec Guillaume Rembry, associé, Priscille Baizeau, Maxence Linker et Nicolas Banquy, en droit fiscal. CVE Biogaz est épaulée par Jones Day avec Renaud Bonnet, associé, Florent Le Prado et Pauline Bilfeld, en corporate ; ainsi que par DWF pour les due diligences avec Richard Jadot, associé, Valérie Claver, en banque/finance ; Carole Arribes, associée, Anthony Sarciaux, counsel, François Galea, en corporate ; et Mathilde Plénat, associée, en droit social. Swen Capital Partners est assisté par Fieldfisher avec Jean-Baptiste Van de Voorde, associé, Anne Ducros, en private equity.

Trois cabinets sur la levée de fonds de Shippeo

Shippeo, plateforme de visibilité du transport multimodal, réalise une levée de fonds de série D de 30 millions de dollars (environ 29 millions d’euros) menée par Woven Capital, le fonds de croissance de Toyota, aux côtés de ses investisseurs historiques (Battery Ventures, Partech, NGP Capital, Bpifrance Digital Venture, LFX Venture Partners, Shift4Good et Yamaha Motor Ventures). Woven Capital est accompagné par DLA Piper avec Sarmad Haidar, associé, Edouard Baladès, counsel, Lucas Robert, en corporate ; Jérôme Halphen, associé, Claire Roumens, en droit social ; et Cédric Meiller, en IP/IT ; avec le bureau de New York. Shippeo est épaulée par Jones Day avec Charles Gavoty, associé, Jérémie Noel et Pauline Bilfeld, en private equity. Battery Ventures est assisté par Orrick avec Benjamin Cichostepski, associé, Johann Jabes, en private equity.

Hogan Lovells et Edwards & Praly sur le tour de table de Robeauté

La société Robeauté, qui a développé un microrobot permettant de diagnostiquer, de traiter et d’assurer un suivi des pathologies du cerveau, réalise une levée de fonds de 27 millions en série A auprès des fonds d’investissement européens Cherry Ventures, Plural, Kindred Ventures, mais aussi LocalGlobe, Think. Health, Apex Ventures et l’Américain Brainlab. L’opération doit permettre notamment à Robeauté d’accélérer le développement de son microrobot, de renforcer ses effectifs et de s’implanter outre-Atlantique. Robeauté est conseillée par Edwards & Praly avec Olivier Edwards et Lucie Praly, associés, en private equity. Cherry Ventures est épaulé par Hogan Lovells avec Hélène Parent, associée, Romane Da Cunha, en corporate.

FUSIONS-ACQUISITIONS

White & Case et Weil sur l’acquisition de VF Nuclear par Bertin

Bertin Technologies, groupe industriel européen dédié à l’instrumentation pour des applications critiques ou scientifiques, rachète VF Nuclear, fabricant tchèque de systèmes de radioprotection et de surveillance des rayonnements pour l’industrie nucléaire civile. Bertin Technologies est épaulé par White & Case avec Xavier Petet, associé, Adrien Ahmadi Kermanshahani et Marco Hladik, en M&A/private equity ; et Samir Berlat, associé, Kevin Boyero, counsel, Marie Jarrety et Thibaut Alibert, en financement ; avec le bureau de Prague. Kartesia, agissant en qualité de prêteur, est assisté par Weil, Gotshal & Manges avec Jean-Christophe David, associé, Chloé Sellam, en finance. Les vendeurs ont reçu le soutien du cabinet tchèque Forlex.

Bredin Prat et Jones Day sur le rachat des filiales françaises de Velan

Framatome, groupe français spécialisé dans l’énergie nucléaire, compte reprendre 100 % du capital social et des droits de vote rattachés aux titres des filiales françaises Segault et Velan France, appartenant à Velan Valves Limited, filiale du Canadien Velan, acteur de la robinetterie industrielle. L’opération d’un montant de 175,2 millions de dollars américains (environ 170 millions d’euros) reste soumise à la consultation des instances représentatives du personnel de Segault, Velan France et Framatome, ainsi qu’aux actionnaires de Velan. Le groupe Velan est conseillé par Bredin Prat avec Christine Lenis et Florence Haas, associées, Ghita Maata, en corporate ; Juliette Crouzet, counsel, Sarah Gicquel et Timothée Guichoux, en droit du numérique et propriété intellectuelle ; Arthur Helfer, associé, Mehdi El Alem Champeaux, en droit de la concurrence ; Jean-Baptiste Frantz, associé, Kévin Guillou et Rima Jirari, en droit fiscal ; Wallis Hebert et Ilia Tushishvili, en droit public ; et Pascale Lagesse, associée, Camille Wattrelos, Alexandra Lereau, en droit social ; ainsi que par la firme canadienne Davies Ward Phillips & Vineberg. Velan Holding, l’actionnaire de contrôle de Velan, est épaulé par le cabinet canadien McCarthy Tétrault. Framatome est assisté par Jones Day avec Alexandre de Verdun et Adrien Descoutures, associés, Nils Hülsenbeck et Mehdi Ait Said, en corporate ; et Edouard Fortunet, associé, en propriété intellectuelle.

Simmons & Simmons et Dentons sur la vente des droits européens et britanniques du Targretin

Le laboratoire pharmaceutique tricolore H.A.C. Pharma fait l’acquisition des droits en Europe et au Royaume-Uni du médicament Targretin, un produit spécialisé en hématologie dont le principe actif est le beraxotène auprès du laboratoire pharmaceutique japonais Eisai Co. H.A.C. Pharma est conseillé par Dentons avec Julien Le Guyader, associé, Jessica Garestier, counsel, en sciences de la vie ; Guillaume Kessler, associé, Caroline Pucel, counsel, en corporate ; Loïc Lemercier, associé, Chen Gu et Tom Blanchet, en propriété intellectuelle ; Claire Picard, counsel, en responsabilité ; David Levy, counsel, en fiscalité ; et Steeve Jaskierowicz, counsel, en banque et finance. Eisai Co est assisté par Simmons & Simmons avec Christian Taylor, associé, Anna Velitchkova, of counsel, Laurène Salmon et Domitille Cabaud, en corporate ; Linda Zeman, counsel, en corporate britannique ; Anne-Catherine Perroy, of counsel, Pierre-Alexis Maingon, sur les aspects pharmaceutiques réglementaires français ; Lydia Torne, associée, sur les aspects pharmaceutiques réglementaires britanniques ; Frédérique Potin, of counsel, en propriété intellectuelle ; et Emilie-Danglades-Pérez, en protection des données.

De Pardieu et Theret sur l’acquisition de Wishow

Zenika, cabinet de conseil IT spécialisé dans la transformation numérique des entreprises, rachète Wishow, filiale rassemblant un collectif de développeurs tech du groupe de conseil Wivoo. Zenika est assisté par De Pardieu avec Sandra Aloui, associée, Nelly Achille, en corporate ; et Mickaël Ammar, en fiscalité. Les cédants sont accompagnés par Theret et Associés avec Edouard Theret, associé, en corporate M&A.

DROIT GÉNÉRAL DES AFFAIRES

Quatre cabinets sur l’offre publique de rachat d’actions d’OVH

Le groupe spécialisé dans le cloud OVH a réalisé une offre publique de rachat de ses propres actions d’un montant de 350 millions d’euros, portant sur environ 20 % de son capital. La participation de la famille fondatrice Klaba augmentera ainsi de 68 % à 81 %. Les fonds TowerBrook Capital Partners et KKR & Co ont par ailleurs participé au dispositif, qui s’inscrit dans un contexte de refinancement global de la société. OVH est conseillé par Bredin Prat avec Florence Haas et Benjamin Kanovitch, associés, Charles Sahel et Thomas Bernard, en corporate ; Jean-Florent Mandelbaum, associé, Adrien Soumagne et Simon Weber, en droit fiscal ; ainsi que par Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, avec Valérie Lemaitre, associée, Christophe Wauters, counsel, Bilal Boudouda et Magdeleine Dupé, en financement ; et Anne-Sophie Coustel, associée, Benjamin Boisanté, en droit fiscal. BNP, qui a agi en tant que prêteur, est accompagné par Linklaters avec Kathryn Merryfield et Rhéa Christophilopoulos, associées, Lauren Hanley, counsel, Léonie Mathon-Lagresle, en droit bancaire ; Yohann Smadja, counsel, en corporate ; Tom Schneider, en énergie & infrastructure/droit public ; et Cyril Boussion, associé, Wassim Mokadem, en droit fiscal ; avec le bureau de Londres. Le comité ad hoc du conseil d’administration est épaulé par Darrois Villey Maillot Brochier.

White & Case et DLA Piper sur un financement accordé à Proxiserve

Proxiserve, groupe français dans le comptage et l’efficacité énergétique, obtient un financement de 606 millions d’euros afin de refinancer son endettement et de financer ses besoins généraux. Le pool de prêteurs et d’obligataires est conseillé par White & Case avec Amaury de Feydeau, associé, Niels Ardeo-Winter, Jessy Laberty, Laïla Draz et Augustin Batsale, en financement ; Grégoire Karila, associé, Charles Linel et Eva Brunelli Brondex, sur les aspects obligataires et couverture de taux ; et Estelle Philippi, associée, Claire Sardet, en droit fiscal ; avec le bureau de Londres. Proxiserve est accompagné par DLA Piper avec Sarmad Haidar, associé, Natalia Li, counsel, Elise Foucault, Loïc Bustos et Morgane Le Duc, en corporate ; Jérôme Halphen, associé, en droit social ; Eric Villateau, associé, Aurélie Bossert, counsel, en finance ; Gregory Tulquois et Denise Lebeau-Marianna, associés, Tess Muckensturm et Valentin Deprez, en IP/IT ; Marine Lallemand, associée, Joy Araman, counsel, en réglementaire et contentieux ; et Louis-Augustin Jourdan, counsel, Elise Gervais, en droit fiscal.

DLA Piper et HSF sur le refinancement accordé au groupe Etam

Etam Finances SNC, qui porte la marque de prêt-à-porter Etam, obtient un crédit syndiqué de 140 millions d’euros avec une option d’accordéon pouvant porter le montant à 170 millions d’euros grâce à un pool de dix banques menées par le groupe Crédit Agricole en qualité de coordinateur. L’opération consiste à refinancer le crédit syndiqué existant. Les prêteurs ont reçu le soutien de DLA Piper France avec Sophie Lok, associée, Eléonore Secq et Jean-Edward Saulnier, en financement. L’emprunteur est conseillé par Herbert Smith Freehills avec Louis de Longeaux, associé, Dylan Shields et Clarisse Hardouin, en financement.


La lettre d'Option Droit & Affaires

La mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé est-elle soumise à son accord ?

Oratio Avocats    Temps de lecture 7 minutes

Une mise à pied disciplinaire, qui par nature emporte la suspension du contrat de travail, peut-elle être imposée par l’employeur sans avoir besoin de recueillir l’accord du salarié protégé ? La Cour de cassation vient récemment [1] de répondre à cette interrogation et apporte ainsi une réponse concrète aux possibilités laissées à l’employeur.

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