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La lettre d'Option Droit & Affaires
La mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé est-elle soumise à son accord ?
Une mise à pied disciplinaire, qui par nature emporte la suspension du contrat de travail, peut-elle être imposée par l’employeur sans avoir besoin de recueillir l’accord du salarié protégé ? La Cour de cassation vient récemment [1] de répondre à cette interrogation et apporte ainsi une réponse concrète aux possibilités laissées à l’employeur.
