Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
Private equity
Simon sur la création du fonds CHANCE
La société de gestion Idinvest a annoncé le lancement de la plateforme CHANCE (CHine et frANCE) dédiée aux investissements chinois dans les PME européennes et majoritairement françaises. Idinvest a pour objectif de lever 300 millions d’euros d’ici la fin de l’année, auprès notamment de plusieurs partenaires chinois, et vise à terme une collecte de 1 milliard d’euros. Idinvest était conseillé par Simon Associés, avec Jean-Charles Simon, associé, Lara Boursier et Qiang Zhou.
Chammas et Jones Day sur le nouveau tour de table de Mailjet
La start-up Mailjet, spécialiste de l’envoi d’email transactionnel et marketing, vient de réaliser une levée de fonds d’un montant de 10 millions d’euros auprès d’Iris Capital et de Seventure Partners, ainsi que de son actionnaire historique Alven Capital. Présente en France, aux Etats-Unis et en Allemagne, la société fondée en 2010 compte plus de 32 000 clients à travers le monde et réalise 60 % de son chiffre d’affaires à l’étranger. Cette levée de fonds lui permettra de consolider sa position de leader européen, d’accélérer sa croissance à l’international et de développer sa plateforme technique. Iris Capital et Seventure Partners étaient conseillés par Chammas & Marcheteau, avec Denis Marcheteau, associé, Stéphanie Bréjaud et Roxane Bouillon. Mailjet avait pour conseil Jones Day, avec Renaud Bonnet, associé, Alice Baverez et Patricia Jimeno.
Sept conseils sur le build-up de Vedici avec Vitalia
Le groupe de santé privée Vedici, contrôlé depuis un an par CVC, est sur le point d’acquérir l’intégralité du capital de la société Vitalia auprès de Blackstone. Vitalia est spécialisée dans l’hospitalisation privée et exploite aujourd’hui 41 établissements répartis sur l’ensemble du territoire français. Elle compte plus de 7 200 salariés et plus de 2 000 praticiens, pour un chiffre d’affaires supérieur à 600 millions d’euros. Ce rapprochement constituera le deuxième groupe français d’hospitalisation privée et marque une nouvelle étape de consolidation du secteur. Outre l’apport en fonds propres de CVC et la dette bancaire, le financement provient essentiellement d’une opération de sale & lease back avec Icade Santé, Vedici cédant une partie de l’immobilier de Vitalia pour le reprendre en bail à long terme. La finalisation de l’opération est prévue pour le dernier trimestre 2015. Vedici et CVC sont conseillés par Weil Gotshal & Manges, avec Jean Beauchataud, associé, Fabrice Piollet et Maxime Fradet en corporate, Olivier Jauffret, associé, Gabriel Glover-Bondeau et Ilana Smadja en financement, Romain Ferla, associé, Alexandre Martin et Athene Chanter en concurrence. Ils étaient également assistés par Archers pour l’opération de sale & lease back, avec Eric Labro, associé, et Emily Pabot du Chatelard, ainsi que François Péguesse en fiscal. Vedici avait également pour conseil BCW & Associés au titre des audits réglementaires et contractuels santé, avec Luc Castagnet et Bertrand Vorms, associés. L’audit et la structuration de l’acquisition ont été traités par Taj, avec Olivier Venzal et Bertrand Jeannin, associés. Blackstone avait pour conseil Clifford Chance, avec Thierry Schoen, associé, Simonetta Giordano, counsel, et Raphaël Durand. CMS Bureau Francis Lefebvre conseillait également Blackstone, avec Thierry Granier, associé, Agathe Rameix-Rozenbaum et Johann Roc’h en fiscalité internationale, et Gaëtan Berger-Picq, associé, en TVA. Icade Santé était conseillé en interne. Les banques avaient pour conseil White & Case, avec Raphaël Richard, Denise Diallo, Samir Berlat, associés, Roman Picherack et Aissatou Bah.
Droit général des affaires
Cinq cabinets sur la concession du port de Calais
Après avoir signé en février avec la région Nord-Pas-de-Calais un contrat de concession portant sur la gestion, l’exploitation, l’entretien, la maintenance et le développement des ports maritimes de Calais et de Boulogne-sur-Mer pour cinquante ans, comprenant les travaux d’extension du port de Calais pour un montant de 900 millions d’euros et les contrats annexes, le groupement composé de la CCI Nord de France, la CCI Côte d’Opale, CDC Infratructure et Méridiam a bouclé le financement de l’opération le 13 juillet. Le titulaire du contrat de concession (la Société d’Exploitation des Ports du Détroit) a conclu un contrat de subdélégation avec une société créée par le groupement et le Grand Port Maritime de Dunkerque (la Société des Ports du Détroit) qui a conclu un contrat de conception-construction avec un groupement d’entreprises formé par des entités affiliées à Bouygues Travaux Publics, Colas, Spie Batignolles et Jan de Nul, qui aura pour mission de réaliser les travaux entre 2015 et 2020. Pour financer l’opération, la Société des Ports du Détroit a réalisé une émission obligataire par placement privé de type project bonds, principalement auprès d’Allianz, obligations rehaussées par la BEI via son instrument PBCE. Un crédit-relais TVA apporté par CA CIB a également été mis en place. Le groupement était conseillé par une équipe de Willkie Farr & Gallagher menée par Thierry Laloum, associé, et Michaël Armandou, special european counsel, avec Anne-Laure Barel, Emilie Patoux et Alexis Grisoni en droit public, Amir Jahanguiri, associé, Roy Charles Bates, Cédric Gamambaye Dionmou et Anthony Minzière en financement et contrats de projet, David Tayar, associé, et Dounia Ababou en concurrence. CMS Bureau Francis Lefebvre conseillait les CCI, avec François Tenailleau, associé, Kawthar Ben Khelil et Thomas Carenzi en droit public-projet, Arnaud Hugot, associé, Célia Mayran et Clarisse Thiolon en corporate, Benjamin Guilleminot et Benoît Fournier en financement, Marie-Pierre Schramm, associée, en social, Laurent Chatel, Arnaud Donguy, Philippe Zoubritzky, associés, et Frédéric Bertacchi en fiscal, ainsi qu’Anne-Laure Villedieu, associée, en IP. La région Nord-Pas-de-Calais avait pour conseil Latournerie Wolfrom & Associés, avec Laurent de la Brosse, associé, Karine Hennette-Jaouen et Bénédicte Grange en droit public, et Eric Charvillat, associé, en financement. Les obligataires et prêteurs étaient assistés par Orrick Rambaud Martel, avec Amaury de Feydeau, associé, Pierre de Boutiny, Alexia Drouet, Michel Courtois et Tristan Dupuy-Urisari en financement, Jean-Luc Champy, associé, Noël Chahid-Nouraï, senior counsel, Geoffroy Berthon et Constance Boillot en droit public-projet, Jean-Michel Leprêtre, associé, et Sophie Millet en corporate, ainsi que Michel Roseau, associé, en concurrence. La BEI était accompagnée par Linklaters, avec Bertrand Andriani, associé, Darko Adamovic et Marion Caoudal en financement, Paul Lignières, associé, et Jean Berrut en droit public.
Cinq conseils sur le rejet des recours contre l’aéroport de Nantes
Le 17 juillet, le tribunal administratif de Nantes a rejeté l’ensemble des recours déposés contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes. Après leurs recours contre la déclaration d’utilité publique du projet, la concession conclue entre l’Etat et la société Aéroports du Grand Ouest, filiale de Vinci, ainsi que contre les différentes décisions d’expropriation, les opposants avaient cette fois attaqué les autorisations environnementales (autorisations loi sur l’eau et dérogations espèces protégées) et la déclaration d’utilité publique portant sur les travaux d’amélioration de voirie. Par 14 jugements, le tribunal a donc rejeté l’ensemble de ces recours tout en imposant une prescription complémentaire aux autorisations «loi sur l’eau» tendant à réduire la superficie des places de stationnement de certains parkings du futur aéroport. Aéroport du Grand Ouest était représenté par Kalliopé, avec Jocelyn Duval, associé, et Camille Billmann. La préfecture de Loire-Atlantique était assistée par Lexcap, avec Jean-François Rouhaud, associé, ainsi que par Publi-Juris, avec Antoine Plateaux, associé. Les avocats des opposants étaient Thomas Dubreuil, associé d’Antelis, et Sébastien Le Briero.
Fusions-acquisitions
Cinq cabinets sur l’acquisition du portefeuille Celsius par AEW Europe
AEW Europe a acquis le portefeuille Celsius composé de dix centres commerciaux situés en France et en Belgique, pour un montant total d’environ 1,3 milliard d’euros. Ce portefeuille a été acquis auprès de CBRE Retail Property Fund France Belgium (RPFFB) pour le compte d’un partenariat entre China Investment Corporation (CIC) et un affilié d’AEW Europe. D’une surface totale d’environ 221 000 m2, ce portefeuille comprend notamment le grand centre commercial La vache Noire à Arcueil et le Centre Mayol à Toulon. AEW Europe et CIC étaient conseillés par une équipe multijuridictionnelle de Clifford Chance avec, à Paris, François Bonteil, associé, Karen Bortolotti, counsel, Karine Smith, David Gérard, Cyrille Rumen, Sophie Périnot et Stéphane Trotier sur les aspects transactionnels, Eric Davoudet, Alexandre Lagarrigue, associés, Charles-Henri de Gouvion Saint-Cyr, counsel, et Omar El Arjoun en fiscal, ainsi qu’Emmanuel Durand, associé, en concurrence. CIC avait également pour conseil King & Wood Mallesons pour l’accord de joint-venture et d’asset management, avec Pierre-Louis Sévegrand-Lions, associé, en corporate, et Anne Quenedey, associée, en fiscal. RPFFB était assisté par une équipe de White & Case pilotée par Brice Engel et Franck Peter, associés, avec Guilain Hippolyte, Elisabeth Sandret-Renard, Alann Le Guillou et Florian Martin en corporate, Anne Petitjean, counsel, Louise Duvernois et Anne Sauvebois-Brunel en immobilier, ainsi qu’Orion Berg, counsel, en concurrence. Il était également conseillé par Loyens & Loeff au Benelux, ainsi que par Fairway en fiscal, avec Olivier Mesmin, associé, et Alix Tissier.
Cinq cabinets sur le rapprochement entre Areva et EDF
Areva et EDF sont toujours en négociation en vue de la reprise par l’électricien de l’activité de conception-fabrication de réacteurs d’Areva, regroupée au sein d’Areva NP. L’accord doit être annoncé le 31 juillet prochain, a déclaré le ministre de l’Economie Emmanuel Macron. Les discussions portent depuis plusieurs semaines sur la valorisation d’Areva NP. Selon la presse, l’offre indicative d’EDF d’un montant légèrement supérieur à 2 milliards d’euros est jugée insuffisante par Areva, dont les perspectives sont considérées trop optimistes par EDF. Quant aux risques financiers liés aux déboires de l’EPR finlandais, Emmanuel Macron a indiqué devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale que l’Etat «aura un rôle à jouer», excluant qu’EDF puisse en supporter les conséquences. EDF est conseillé par Freshfields Bruckhaus Deringer. Areva a pour conseils Bredin Prat, avec Patrick Dziewolski, Barthélémy Courteault, associés, Hubert Yu Zhang, Julien Sanciet et Marine Blottiaux en corporate, Olivier Billard, associé, Yelena Trifounovitch et Guillaume Fabre en concurrence, Samuel Pariente, associé, et Mathieu Arnault en financement, Yann Aguila, associé, et Guillaume Froger en droit public, et Pierre-Henri Durand, associé, en fiscal; ainsi que De Pardieu Brocas Maffei avec Patrick Jaïs, associé, et Sampiero Lanfranchi en corporate, Barbara Levy, associée, et Claire Poirson en contrats commerciaux et IP, Christine Le Bihan-Graf, associée, et Laure Rosenblieh en droit public/activités régulées, Laure Givry et Philippe Guibert, associés, en concurrence. Le conseil d’administration d’Areva est assisté par Orrick Rambaud Martel, avec Jean-Pierre Martel, Alexis Marraud des Grottes, associés, et Olivier Vuillod. Darrois Villey Maillot Brochier conseille l’APE, avec Emmanuel Brochier, Christophe Vinsonneau, associés, et Jean-Guillaume Meunier en corporate, Igor Simic, associé, Patrick Mele et Elise Maillot en concurrence, et Henri Savoie, associé, en droit public.
Baker et Fieldfisher sur la JV entre Silca et Capgemini
Le groupe Crédit Agricole, via sa filiale Silca en charge des prestations informatiques, a constitué une JV avec Capgemini dans le cadre d’un programme de transformation des infrastructures informatiques pour accompagner la digitalisation et la sécurisation des métiers de la banque. Cette société commune fournira des prestations de services informatiques dédiées à Silca et aux autres entités du groupe Crédit Agricole. Silca était conseillée par Baker & Mckenzie, avec Laurent Szuskin, Rémy Bricard, associés, et Laure Carli en ITC (Information Technology & Communications), Stéphane Davin, associé, Antoine Caillard, counsel, et Savéria Laforce en corporate, Guillaume Le Camus, associé, et Albane Sevin, counsel. Capgemini avait pour conseil Fieldfisher, avec Philippe Netto, associé, et Thibault Chareton.
