Face à des défis économiques persistants, la Région Ile-de-France a déployé en avril 2023 un dispositif innovant : le Chèque Prévention. Cette aide vise à encourager les entreprises à opter pour des procédures amiables de prévention des difficultés (mandat ad hoc et conciliation), tout en finançant une partie des frais nécessaires. Alors que la situation économique reste tendue, la Région a renforcé ce dispositif en avril 2025 pour soutenir les entreprises en difficulté, doublant notamment le plafond du Chèque Prévention et introduisant de nouvelles aides.
Depuis l’augmentation marquée des défaillances d’entreprises en Ile-de-France, la Région a pris des mesures pour anticiper et soutenir les entreprises fragilisées avant qu’elles ne soient confrontées à une liquidation judiciaire. En avril 2023, elle a lancé le Chèque Prévention, un dispositif unique destiné à encourager les entreprises à se tourner vers des procédures amiables de traitement des difficultés. Ce chèque couvre une partie des frais liés à la mise en place de ces procédures, qu’il s’agisse de mandats ad hoc ou de conciliation.
Un contexte économique préoccupant
Dans un contexte de forte inflation et de hausses des coûts des matières premières, les entreprises franciliennes sont confrontées à des défis de taille. Les prêts garantis par l’Etat (PGE), bien que permettant à de nombreuses entreprises de traverser les turbulences économiques des dernières années, arrivent à échéance, et le remboursement de ces prêts devient un fardeau de plus en plus lourd. Parallèlement, les entreprises doivent faire face à une augmentation des coûts d’exploitation, ce qui a accru leur vulnérabilité. Selon la chambre de commerce et d’industrie de Paris, le nombre de faillites d’entreprises a ainsi augmenté de 20 % depuis l’été 2024.
Dans ce contexte difficile, il est essentiel d’agir en amont pour traiter les difficultés et éviter la cessation des paiements, souvent synonyme de destructions d’emplois et de pertes économiques importantes. C’est là qu’intervient le Chèque Prévention, dispositif clé pour aider les entreprises à se restructurer et rebondir avant qu’il ne soit trop tard.
Renforcement du Chèque Prévention
Le Chèque Prévention a permis à de nombreuses entreprises de s’orienter vers les procédures amiables. Jusqu’à présent, les entreprises pouvaient bénéficier d’une aide allant jusqu’à 5 000 euros, destinée à couvrir les frais liés à la procédure. Ce plafond est désormais doublé à 10 000 euros, et la durée d’éligibilité est étendue à 12 mois après l’ouverture de la procédure. Ce renforcement vise à permettre à un plus grand nombre d’entreprises de solliciter cette aide pour structurer leur démarche de prévention.
Les frais couverts par le Chèque Prévention sont essentiels : ils incluent les frais de greffe, les honoraires des mandataires ad hoc ou des conciliateurs, ainsi que l’éventuel audit financier qui peut s’avérer indispensable pour négocier avec les créanciers. Ainsi, la Région Ile-de-France met en place une solution complète pour permettre aux entreprises de négocier et de se restructurer efficacement.
Le Prêt Ile-de-France Prévention : un levier supplémentaire
Au-delà du Chèque Prévention, un autre outil a été mis en place pour soutenir les entreprises en difficulté : le Prêt Ile-de-France Prévention. Ce prêt régional, à taux avantageux, s’adresse spécifiquement aux PME de 20 à 250 salariés, en particulier celles engagées dans des procédures amiables et confrontées à des problèmes de trésorerie. Ce prêt peut atteindre jusqu’à 300 000 euros et peut être remboursé sur une période de sept ans.
Ce financement vise à donner aux entreprises les moyens de rebondir après une restructuration financière, notamment après la renégociation de dettes avec leurs créanciers. Il représente un soutien financier concret et rapide, nécessaire pour éviter que les entreprises ne se retrouvent dans une situation irréversible.
Une cellule d’accompagnement dédiée pour un soutien personnalisé
L’accompagnement des entreprises en difficulté est une priorité pour la Région Ile-de-France. Ainsi, un dispositif complémentaire a été mis en place : une cellule d’accompagnement dédiée. Cette cellule a pour mission de repérer les entreprises en tension financière, de leur proposer un diagnostic personnalisé et de les orienter vers les dispositifs régionaux ou des partenaires institutionnels compétents.
L’objectif de cette cellule est double : d’une part, aider les dirigeants à prendre les bonnes décisions en matière de gestion de leurs difficultés financières, et, d’autre part, éviter la défaillance des entreprises en leur offrant des solutions adaptées. En écoutant les besoins spécifiques des entreprises, cette cellule garantit une prise en charge individualisée et une aide ciblée pour assurer le rebond de chaque entreprise.
L’importance des procédures amiables dans la prévention des difficultés
Le mandat ad hoc et la conciliation sont des procédures amiables qui permettent à une entreprise en difficulté de trouver des solutions négociées avec ses créanciers, sans passer par le tribunal de commerce. L’un des principaux avantages de ces procédures est la confidentialité qu’elles garantissent, ce qui permet aux entreprises de travailler sur leurs solutions sans être exposées à l’extérieur. Elles offrent également une flexibilité importante, car le dirigeant reste en charge de son entreprise tout au long du processus, contrairement aux procédures judiciaires classiques où la gestion peut être confiée partiellement ou totalement à un administrateur judiciaire.
Ces procédures sont particulièrement adaptées aux situations où l’entreprise est encore en activité mais rencontre des difficultés temporaires. Par ailleurs, elles permettent de donner au dirigeant le temps nécessaire pour réorganiser son entreprise, renégocier ses dettes et négocier un plan de remboursement favorable avec ses créanciers. Le mandat ad hoc peut être renouvelé aussi souvent que nécessaire, tandis que la conciliation a une durée maximale de 4 mois, renouvelable d’un mois en fonction des besoins.
Le rôle crucial des dispositifs régionaux dans la préservation des entreprises
La mise en place de ces dispositifs renforce le soutien à la prévention des difficultés des entreprises. En offrant un accès simplifié aux outils de gestion de crise, la Région Ile-de-France permet à un plus grand nombre d’entreprises de se restructurer sans devoir recourir à une procédure judiciaire plus lourde et plus complexe. La combinaison du Chèque Prévention, du Prêt Ile-de-France Prévention, et de la cellule d’accompagnement dédiée offre une approche complète et coordonnée, qui permet aux entreprises franciliennes de traverser cette période difficile et de préserver leur activité économique.
La Région Ile-de-France joue de nouveau un rôle majeur dans le soutien aux entreprises en difficulté. Par des dispositifs innovants et une approche proactive, elle permet aux entreprises de se restructurer efficacement et de trouver des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques. Ces mesures devraient permettre de préserver des milliers d’emplois et d’assurer la pérennité de nombreuses entreprises franciliennes.
