Comme tout un chacun, les administrations françaises s’intéressent de plus en plus à l’intelligence artificielle et aux possibilités qu’elle offre. Focus sur celle qui est en le plus adepte à ce jour : l’administration fiscale. Son utilisation accrue sera structurante pour les contrôles fiscaux de demain, mais cela ne pourra pas se faire sans respect des droits fondamentaux.
Par Erwann del Do, associé, Harlay Avocats
Pour l’heure, l’administration fiscale recourt de manière limitée à l’intelligence artificielle et très rarement dans le cadre des contrôles fiscaux. Son utilisation est nécessairement encadrée par une intervention humaine, seule autorisée à tirer des conséquences des résultats obtenus.
Une utilisation actuellement limitée
Selon un...
