Tous les deals de la semaine

Publié le 21 octobre 2024 à 23h00

Pierre-Anthony Canovas OPTION DROIT & AFFAIRES Temps de lecture 12 minutes

Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.

PRIVATE EQUITY

Trois cabinets sur la prise de participation dans Lunettes Pour Tous

Quilvest Capital Partners, fonds d’investissement spécialisé dans le mid-market, prend une participation minoritaire au sein de la société d’optique Lunettes Pour Tous, aux côtés de ses fondateurs et...

Au sommaire de la lettre

Pierre-Edouard Stérin recrute une avocate de White & Case pour sa holding Otium

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La jurisprudence en matière de brevet unitaire (BU) se construit pas à pas

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La lettre d'Option Droit & Affaires

Enquêtes concurrence : quel régime applicable pour les remises de documents à l’issue des opérations de visite et saisie de l’Autorité de la concurrence ?

Gide Loyrette Nouel OPTION DROIT & AFFAIRES Temps de lecture 7 minutes

La Cour de cassation s’est récemment prononcée pour la première fois sur le régime applicable aux remises de documents intervenant après des opérations de visite et saisie (OVS) menées par l’Autorité de la concurrence. Cet arrêt de la chambre criminelle, rendu le 24 septembre 2024, soulève de nombreuses interrogations, notamment en matière de sécurité juridique et de protection des droits de la défense des entreprises.

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