La juridiction unifiée des brevets (ODA du 24 mai) est opérationnelle depuis le 1 juin 2023 et les premières décisions ont commencé d’être rendues cet été. Les entreprises, toutes tailles confondues, se sont saisies du brevet à effet unifié (BU) et continuent de le faire, signe du succès de ce nouvel outil de protection de l’innovation.
La lettre d'Option Droit & Affaires
FOCUS
La jurisprudence en matière de brevet unitaire (BU) se construit pas à pas
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Sanofi choisit CD&R pour sa filiale Opella
La société de capital-investissement américaine Clayton Dubilier & Rice (CD&R) a été choisie par le groupe pharmaceutique français Sanofi pour acquérir une participation de contrôle de 50 % dans sa filiale grand public, Opella, qui produit notamment le Doliprane. Sous le feu des projecteurs, l’opération stratégique valorise Opella à environ 16 milliards d’euros.