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La lettre d'Option Droit & Affaires

RESTRUCTURING

Restructurations de sociétés : trouver l’équilibre entre la confidentialité des négociations et les règles de marché

Publié le 24 juillet 2024 à 12h00

Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP)    Temps de lecture 8 minutes

Les sociétés cotées faisant l’objet d’une procédure de prévention des difficultés (mandat ad hoc, conciliation) sont tenues à une obligation de confidentialité au même titre que les sociétés non cotées. Elles sont également tenues à des obligations d’informations financières auprès du public et du régulateur des marchés financiers, qui impliquent de révéler des données liées à l’ouverture et au déroulement de la procédure de prévention. Dès lors, comment cette apparente contradiction est-elle mise en œuvre en pratique et quelles sont les conduites à suivre pour les sociétés concernées ?

Par Didier Bruère-Dawson, associé, et Noé Couturieux, avocat, Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP)

L’obligation de confidentialité des procédures amiables est consacrée à l’article L. 611-15 du Code de commerce selon lequel : « Toute personne qui est appelée à la procédure de conciliation ou à un mandat ad hoc ou qui, par ses fonctions, en a connaissance est tenue à la confidentialité. » Elle...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Des anciens d’Hoche Avocats renforcent le corporate de Kalliopé

Sahra Saoudi    Temps de lecture 3 minutes

Kalliopé pourra désormais s’appuyer sur huit avocats dont quatre associés en corporate. Le cabinet indépendant français s’adjoint les services de Guillaume Martinet et d’Alexia Berbain-Faguer, spécialisés en fusions-acquisitions, restructurations et droit des sociétés, passés par Hoche Avocats.

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