PRIVATE EQUITY

Trois cabinets sur l’investissement de Francisco Partners dans Orisha

La société de capital-investissement TA Associates a signé un accord avec la société d’investissement technologique Francisco Partners pour devenir co-actionnaires contrôlants d’Orisha, éditeur européen de logiciels dédiés aux entreprises des secteurs du retail, de l’immobilier, de la santé, de la construction et de l’agri-food. Actionnaire majoritaire depuis 2021, TA Associates réinvestira dans la société aux côtés de Francisco Partners et du management. La transaction reste soumise à l’approbation par les autorités réglementaires et de la concurrence compétentes et devrait être clôturée au cours du quatrième trimestre. TA Associates est conseillée par Latham & Watkins avec Gaëtan Gianasso, associé, David Chatteleyn et Armand Levivier, en corporate ; Michel Houdayer, associé, Aurélie Buchinet, counsel, en finance ; Jean-Luc Juhan, associé, en IP/IT ; Mathilde Saltiel, associée, en antitrust ; Matthias Rubner, associé, Romain Nairi, counsel, en droit social ; Eveline Van Keymeulen, associée, en droit de la santé ; Xavier Renard, associé, en droit fiscal ; Myria Saarinen, associée, Elise Auvray, counsel, en protection des données ; et Charles-Antoine Guelluy, associé, en contrôle des investissements étrangers. Francisco Partners est épaulé par Paul Hastings avec Arthur de Baudry d’Asson et Sébastien Crepy, associés, Nicolas Lovas, of counsel, Vincent Nacinovic, Mathilde Carré et Thibault Jumeaux, en corporate ; Vincent Rouer, of counsel, Lucie Boquillon, en contentieux ; Stéphane Henry, associé, Alexandre Ruiz, en droit social ; Bruno Leroy, associé, Damien Fenard, of counsel, Capucine Chareton, en droit fiscal ; et Camille Paulhac, associé, Juliette Hua, en antitrust ; avec une équipe à Londres. Le management d’Orisha est assisté de Jeausserand Audouard avec Elodie Cavazza, associée, Fabien Charmasson et Florent Mazaud, en corporate ; et Carole Furst, associée, Anaëlle Stein, en droit fiscal.

WFW et De Pardieu sur l’entrée de Ceetrus au capital de Maisons de Famille

La foncière Ceetrus prend une participation minoritaire d’environ 40 % du capital de la branche immobilière du groupe Maisons de Famille spécialisé dans les maisons de retraite médicalisées via un investissement en capital à hauteur de 60 millions d’euros. Le groupe Maisons de Famille est épaulé par Watson Farley & Williams avec Romain Girtanner, associé, Hélène Ibos, counsel, Maximilian Cristescu, en droit fiscal ; Guillaume Pouyet, associés, Arnaud Bourdelat, Mohamed Douib et Thibaut de Toytot, en corporate ; Cyrille Gogny-Goubert, associé, Kodou Diouf, en droit immobilier. Ceetrus était accompagnée par De Pardieu Brocas Maffei avec Eric Muller, associé, Thomas Grenard, en corporate ; et Emmanuel Fatôme, associé, Sabrina Blel, en financement.

FUSIONS-ACQUISITIONS

Latham & Watkins sur l’acquisition de Supreme

EssilorLuxottica, groupe franco-italien spécialisé dans la conception, la fabrication et la distribution de verres ophtalmiques, de montures optiques et de lunettes de soleil, rachète la marque de prêt-à-porter Supreme auprès de l’Américain VF Corporation pour 1,5 milliard de dollars comptants (environ 1,4 milliard d’euros). La transaction devrait être finalisée avant fin 2024, sous réserve des approbations réglementaires et autres conditions usuelles. EssilorLuxottica est conseillé par Latham & Watkins avec Jacques-Philippe Gunther, associé, Julien Morize et Marion Penloup, en concurrence ; avec les bureaux de Chicago, Milan, Washington D.C., Londres, San Francisco, New York, Los Angeles et Houston. VF Corporation est épaulé par le cabinet américain Davis Polk.

Quatre cabinets sur le projet d’acquisition de Presto Engineering

Le fonds de venture Dentressangle Capital est entré en négociations exclusives en vue de l’acquisition de Presto Engineering, société spécialisée dans la conception et la production de puces électroniques et de services intégrés de semi-conducteurs. Dans le cadre de l’opération, Cédric Mayor, CEO de Presto Engineering, réinvestit aux côtés de Dentressangle Capital. Ce dernier est épaulé par Hogan Lovells avec Stéphane Huten, associé, Alexandre Giacobbi, counsel, Arthur Deschamps et Raphaël Morin, en corporate ; Ludovic Geneston, associé, Maryll Pizzeta, en droit fiscal ; et Eric Paroche, associé, Victor Levy, counsel, Eléonore Castagnet, en droit de la concurrence ; par Deloitte Société d’Avocats pour les due diligences avec Laure Maffre, associée, Ludovic Baujard, Christelle Bangoura, Edouard Blemont, Benjamin Balensi, Philippe Lorant et Tony Baudot, en juridique ; Olivier Venzal, associé, Camille Audouin, Vanessa Irigoyen et Cécile Mevellec, en droit fiscal ; et Eric Guillemet, associé, Tiphaine Bégin, en droit social. Le management de Presto Engineering est épaulé par Scotto Partners avec Claire Revol-Renié, associée, Alexandre Zouhal et Rémi Mandet, en corporate ; Emilie Renaud, associée, Nicolas Vacca, en droit fiscal ; et Alban Tourneux, en droit social. Verto était conseillé par Mayer Brown avec Olivier Aubouin, associé, Marine Olive et Adriane Budillon Rabatel, en corporate.

Bredin Prat et De Pardieu sur le rapprochement entre La Mutuelle Générale et CNP Assurances

La Mutuelle Générale a signé des accords engageants afin de créer aux côtés de CNP Assurances un acteur de la protection sociale à travers la prise de participation majoritaire de CNP Assurances dans une société dans laquelle La Mutuelle Générale aura préalablement transféré ses activités d’assurance santé et prévoyance. La réalisation effective de ce projet est soumise à l’obtention des agréments et autorisations des autorités compétentes. La Mutuelle Générale est conseillée par Bredin Prat avec Patrick Dziewolski, associé, Margaux de Bourayne, Caroline Bellot, Fawzi Khattabi et Christophe Granata Goldman, en corporate ; Anne Robert, associée, Kévin Guillou, Charlotte Decommer, en droit fiscal ; Bena Mara, counsel, Paul Perney, en réglementation des services financiers et des assurances ; Laetitia Tombarello, associée, Camille Wattrelos, Melchior Bebey, en droit social ; Pierre Honoré, associé, Matteo Olekhnovitch, en concurrence ; et Juliette Crouzet, counsel, Félix Marolleau, en droit du numérique et en propriété intellectuelle. CNP Assurances est épaulé par De Pardieu Brocas Maffei avec Guillaume Touttée, associé, Raphaëlle de Gabrielli, counsel, Elodie Piroard, en corporate ; Côme Chaine, counsel, Justine Minguet, en réglementation des services financiers et des assurances ; Sofia El Hariri et Chimène Faurant, counsels, Maria Sofia de Felice, en concurrence ; Philippe Rozec, associé, Augustin Charoy, en droit social ; et Claire Deramoudt, en propriété intellectuelle.

DROIT GÉNÉRAL DES AFFAIRES

Linklaters et A&O Shearman sur l’émission d’obligations d’Eramet

Eramet, entreprise minière et métallurgique, a réalisé une émission d’obligations liées au développement durable pour un montant de 500 millions d’euros avec une échéance de cinq ans et demi et un coupon annuel de 6,5 %. Cette émission est liée à la réduction de 37 %, par rapport à 2019, de l’intensité d’émissions annuelles des gaz à effet de serre par tonne produite du groupe Eramet au 31 décembre 2026, mais aussi à l’augmentation à 67 % de la part, en termes d’émissions, de ses fournisseurs et de ses clients ayant des objectifs de décarbonation pour leurs propres émissions de gaz à effet de serre. Eramet est épaulée par Linklaters avec Véronique Delaittre, associée, Antoine Galvier, Elise Alperte, Nicolas Courteville, en marchés de capitaux ; Alexandra Mourlon, et Wassim Mokadem, en droit fiscal. Le syndicat bancaire est épaulé par A&O Shearman avec Julien Sébastien, associé, Soline Louvigny, counsel, Emilie Ferré, en marchés de capitaux internationaux ; et Mathieu Vignon, associé, Virginie Chatté, en droit fiscal.

Six cabinets sur la création d’une société publique locale pour les TER de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie

Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires, les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie ont décidé d’acquérir auprès de SNCF Voyageurs les trains express régionaux (TER) circulant sur leurs territoires. Elles ont ainsi créé une société publique locale (SPL) dont elles sont actuellement les seuls actionnaires. En vertu de deux contrats de concession, chaque région a confié à la SPL la gestion de l’ensemble de ses matériels roulants, qui seront mis à disposition par la SPL auprès des opérateurs ferroviaires sélectionnés par la région concernée pour les besoins de l’exploitation de son service régional. Afin de payer les droits d’entrée dus aux régions en contrepartie du transfert des matériels roulants, la SPL a levé un financement structuré d’environ 1,2 milliard d’euros, apporté par un pool de prêteurs. Cette opération fait suite à celle mise en place par la région Grand Est l’an dernier (ODA du 2 novembre 2023). Les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie et les SPL sont épaulées par Oyat avec Laurent de la Brosse, associé, Emilie de Boussiers, counsel, en droit public des affaires ; et Guillaume Ledoux, associé, en private equity ; par Simon Associés avec Christelle Salmon-Lataste, associée, Joy Abou Ghaida, en financement ; ainsi que par EY Société d’Avocats. Les parties financières sont assistées par Gide Loyrette Nouel avec Farah El-Bsat, associée, en financement ; Thomas Courtel, associé, Alexandre Rennesson, counsel, Paul Margelidon, en droit public ; Faten Anis, counsel, Nolan Condette, en financement ; et Laurent Vincent, associé, Louis Ravaud, counsel, Emilie Radisson, en produits dérivés. Parmi les participants à l’opération, la Banque européenne d’investissement est conseillée par White & Case avec Amaury de Feydeau, associé, Niels Ardeo-Winter et Fairuz Ben Lahcen, en financement ; et Jean-Luc Champy, associé, Quirec de Kersauson, counsel, en droit public ; tandis que la Caisse des dépôts et consignations est assistée de Dentons avec Jean-Marc Allix, associé, Simon Leduc, en banque et finance ; et Dorothée Griveaux, droit public et réglementaire..