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La lettre d'Option Droit & Affaires

M&A

Changement de contrôle : garder la main sur les contrats publics

Publié le 25 juin 2025 à 15h30

Veil Jourde    Temps de lecture 8 minutes

Si Visconti faisait dire à Tancrède Falconeri, « il faut que tout change pour que rien ne change » [1], il en va différemment dans les opérations de M&A impliquant des sociétés titulaires de contrats publics. Il faut au contraire s’assurer que rien ne change du côté de la personne publique, et ce n’est pas un simple effet secondaire du deal : il s’agit souvent d’un risque juridique à part entière, dont la maîtrise conditionne parfois la valeur de l’opération.

Par Maxime Seno, associé et Livia Elshoud, avocate, Veil Jourde
Maxime Seno

Les opérations de fusion-acquisition n’épargnent plus aucun secteur. Et parmi les actifs qu’elles emportent, les contrats publics occupent une place croissante : qu’il s’agisse de contrats de la commande publique (concessions, marchés publics, etc.), ou de conventions seulement administratives...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Reconversion de friches industrielles : les nouvelles obligations des porteurs de projets

Joffe & Associés et EDP Avocat    Temps de lecture 8 minutes

Ces dernières années ont vu se développer une exigence de sobriété foncière imposée notamment par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 puis par celle sur l’Industrie verte du 23 octobre 2023. Pour limiter l’artificialisation et la consommation des espaces naturels, les porteurs de projets n’ont désormais d’autre choix que de reconvertir des friches industrielles. Focus sur les nouvelles règles à respecter en matière d’aménagement de sites potentiellement pollués.

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