Si Visconti faisait dire à Tancrède Falconeri, « il faut que tout change pour que rien ne change » [1], il en va différemment dans les opérations de M&A impliquant des sociétés titulaires de contrats publics. Il faut au contraire s’assurer que rien ne change du côté de la personne publique, et ce n’est pas un simple effet secondaire du deal : il s’agit souvent d’un risque juridique à part entière, dont la maîtrise conditionne parfois la valeur de l’opération.
La lettre d'Option Droit & Affaires
M&A
Changement de contrôle : garder la main sur les contrats publics
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La lettre d'Option Droit & Affaires
Reconversion de friches industrielles : les nouvelles obligations des porteurs de projets
Ces dernières années ont vu se développer une exigence de sobriété foncière imposée notamment par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 puis par celle sur l’Industrie verte du 23 octobre 2023. Pour limiter l’artificialisation et la consommation des espaces naturels, les porteurs de projets n’ont désormais d’autre choix que de reconvertir des friches industrielles. Focus sur les nouvelles règles à respecter en matière d’aménagement de sites potentiellement pollués.