Deals – Le marché du M&A reprend (doucement) des couleurs

Le marché des fusions-acquisitions a atteint un volume global de 3 400 milliards de dollars (environ 2 932 milliards d’euros) en 2024 à travers le monde, un chiffre en hausse de 8 % par rapport à l’année précédente, d’après la 11e édition du « Global M&A Intelligence Report » du cabinet d’avocats d’affaires DLA Piper. Ces montants restent toutefois éloignés du pic atteint en 2021 avec un volume de 5 900 milliards de dollars (environ 5 089 milliards d’euros). Dans le détail, l’Amérique du Nord a dominé l’activité mondiale avec presque la moitié du volume total des opérations (49,8 %), et 1 591 transactions réalisées dans des actifs européens pour une valeur de 268 milliards de dollars (environ 231,1 milliards d’euros) sur l’année écoulée. Sans surprise, la firme internationale rappelle qu’à l’instar de 2023, les processus de transaction ont généralement pris plus de temps en 2024, avec une approche plus prudente de la part des acquéreurs, des audits juridiques plus approfondis et une défense plus ferme de leurs positions contractuelles. « Néanmoins, la majorité des transactions conclues ont continué d’être structurées à l’avantage des vendeurs », indique le rapport. Parmi les autres tendances relevées par le cabinet d’origine britannique, l’usage de l’assurance Warranty & Indemnity (W&I), largement promue par les fonds de capital-investissement, qui continue sa progression et est « désormais adoptée par l’ensemble des acteurs, aussi bien dans les processus bilatéraux que dans les enchères ». Et quid de l’avenir ? Quelles conséquences aux déclarations du président Donald Trump sur les droits de douane ? Pour DLA Piper, ces annonces nord-américaines ne devraient pas empêcher la poursuite de la croissance M&A en 2025 grâce à des éléments favorables. C’est le cas de taux d’intérêt plus bas mais aussi d’une activité renforcée du private equity. Figure en effet la nécessité de déployer d’importantes réserves de capital engagé, ce qui a pour corollaire de stimuler l’activité des fonds. Le fait de se lancer dans des opérations M&A permet en outre aux entreprises d’aller plus vite dans leur transformation et d’intégrer de nouvelles compétences. Enfin, il est à noter un réajustement des valorisations du fait de l’introduction de droits de douane et qui aura pour conséquence de contribuer à réduire l’écart entre les attentes des vendeurs et des acheteurs. « Le marché des fusions-acquisitions a fait preuve d’une résilience remarquable en 2024, malgré des tensions géopolitiques persistantes et un environnement réglementaire complexe », détaille Simon Charbit, associé et responsable de la pratique corporate du bureau de Paris de DLA Piper. L’année passée, le cabinet avait notamment relevé l’importance grandissante de l’assurance buy-side dans les deals supérieurs à 50 millions d’euros mais aussi le contrôle croissant au titre des investissements étrangers (ODA du 4 septembre 2024).

Contentieux – Enquêtes internes : le Club des juristes formule sept recommandations

Comment promouvoir au mieux les enquêtes internes en France afin d’en faire un levier de compétitivité et de souveraineté judiciaire ? C’est pour répondre à ces questions d’actualité que la commission « enquêtes internes » du Club des Juristes, a mené un an de travaux, interrogé une cinquantaine d’experts et formule aujourd’hui sept recommandations sur le sujet. Ainsi, la commission présidée par l’ancien garde des Sceaux Dominique Perben propose de « rejeter un encadrement législatif strict qui freinerait le développement des enquêtes internes en les alignant artificiellement sur le Code de procédure pénale ». Elle souhaite aussi « encourager la mise en place de guides internes dans les entreprises ». Objectif revendiqué : garantir des standards communs et le respect des droits des salariés. L’instance, qui avait pour co-rapporteurs Raphaël Gauvain, associé en charge de la pratique Ethique, Investigations et Défense chez Stephenson Harwood, ​​et Stéphane de Navacelle, associé chez Navacelle, appelle également à donner « une définition légale de l’enquête interne dans le Code du travail, pour asseoir sa légitimité et structurer les pratiques », mais aussi à réaffirmer la protection du secret professionnel de l’avocat. Le club, qui réunit avocats, juristes et magistrats et se présente comme un think tank juridique, veut encadrer « les relations entre enquête interne et enquête pénale », en soutenant la proposition de loi Marleix tout en l’amendant pour préserver les droits de la défense. Le député Les Républicains Olivier Marleix avait notamment déposé le 29 octobre une proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre la corruption », issue de la mission d’information de la commission des lois portant sur l’évaluation de la loi Sapin 2 et qui comporte des articles relatifs à l’enquête interne (ODA du 26 février 2025). Le texte du Club des Juristes appelle en outre à « renforcer l’indépendance des investigations, en promouvant la création de comités ad hoc en cas de suspicion pesant sur des dirigeants » et enfin à « préserver le libre choix de l’avocat et rejeter toute interdiction du cumul enquête/défense, au nom du respect des droits de la défense et des principes déontologiques ».