Nominations – Jean Maïa proposé pour diriger la HATVP

Jean Maïa, conseiller d’Etat et secrétaire général du Conseil constitutionnel, a été proposé par le président de la République Emmanuel Macron pour être nommé à la présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Le poste est vacant depuis le départ à l’automne dernier de Didier Migaud afin de diriger le ministère de la Justice au sein du gouvernement de Michel Barnier avant que celui-ci ne soit renversé en décembre. Agé de 54 ans, diplômé de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), de l’Ecole Normale Supérieure ainsi que de Science Po, Jean Maïa est secrétaire général du Conseil constitutionnel depuis 2017, après avoir été notamment conseiller juridique au cabinet de Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances. Sa nomination doit être prochainement validée par les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat. L’arrivée potentielle de Jean Maïa intervient alors que la HATVP, dont le budget en 2024 était de 9,8 millions d’euros – dont 6,5 millions d’euros affectés aux dépenses de personnels et 3,3 millions d’euros aux dépenses de fonctionnement et d’investissement – devrait voir ses crédits augmenter en 2025, contrairement à d’autres autorités administratives indépendantes. La présidence de l’institution créée en 2013 est actuellement assurée à titre intérimaire par Patrick Matet, ancien conseiller à la Cour de cassation, élu en 2019 membre du collège de la HATVP, l’organe décisionnaire du gendarme de la probité (ODA du 25 septembre 2024). Parallèlement, le député écologiste de Gironde Nicolas Thierry souhaite se pencher sur la régulation de la représentation d’intérêts. Il aimerait notamment rendre obligatoire le sourcing des amendements – avec les noms des lobbyistes actifs sur le sujet – et la transparence des agendas des parlementaires, membres du gouvernement et certains hauts fonctionnaires, comme il l’a confirmé au média Contexte. Des échanges ont déjà eu lieu avec des parties prenantes à l’instar du député Droite Républicaine d’Eure-et-Loir Olivier Marleix qui a déposé le 29 octobre une proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre la corruption », issue de la mission d’information de la commission des lois portant sur l’évaluation de la loi Sapin 2 (ODA du 6 novembre 2024).

Numérique – L’IA bouleversera-t-elle les opérations M&A d’ici cinq ans ?

Le marché des fusions-acquisitions pourra-t-il se faire sans l’intelligence artificielle dans les années à venir ? Non, selon le cabinet de conseil Bain & Company pour qui cette nouvelle technologie sera intégrée à chaque étape des transactions, d’après son rapport annuel sur le M&A. Selon l’étude, près d’un cinquième (21 %) des 300 acteurs du secteur interrogés utilise aujourd’hui des outils d’IA générative (contre 16 % en 2023), une proportion qui monte à 60 % dans le domaine du capital-investissement. Parmi les acquéreurs les plus actifs, 36 % ont adopté cette technologie. Mais quid de l’intérêt réel de ces outils ? Ces derniers permettent notamment de trouver dans des délais raccourcis un « bon » deal, d’améliorer l’accessibilité à l’information, et d’apporter de la valeur en accélérant le calendrier du processus d’achat. Le cabinet de conseil incite ainsi les entreprises à prendre pleinement possession de ces nouvelles technologies face à une adoption croissante, au risque d’être reléguées en fin de peloton et avoir un accès limité aux meilleures opérations. D’ici 2027, plus de la moitié des groupes devraient utiliser l’intelligence artificielle, anticipe Bain & Company. Au-delà de la question de l’utilisation ou non de l’intelligence artificielle, les opérations seront moins susceptibles d’être inhibées par la hausse des taux d’intérêt et une régulation plus sévère en 2025. Toutefois, par exemple, la disruption technologique sera un défi important, tout comme le contexte de post-mondialisation avec le second mandat à la présidence de Donald Trump aux Etats-Unis, dont les choix auront une incidence certaine dans le domaine des fusions-acquisitions.