Face à une contrefaçon de plus en plus sophistiquée, la législation peine à s’adapter. La nouvelle proposition de loi déposée en 2025 reprend presque intégralement celle de 2021, sans tenir compte des critiques et évolutions du commerce en ligne. Quels sont les enjeux et quelles solutions pourraient être envisagées pour une lutte plus efficace ?
La lettre d'Option Droit & Affaires
IP/IT
Proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon, une initiative vertueuse mais inachevée
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La lettre d'Option Droit & Affaires
King & Spalding se staffe en restructuring
Le bureau parisien de l’Américain King & Spalding étoffe ses pratiques avec l’arrivée d’un associé dédié au restructuring. Selon nos informations, il s’agit de Laurent Assaya, fort de plus d’une trentaine d’années sur le segment, qui pilotait jusque-là le département dédié de Vivien & Associés. Passée également par Jones Day, la nouvelle recrue accompagne entreprises en difficulté, actionnaires, créanciers et investisseurs dans le cadre notamment d’opérations de restructuration complexes.