Face à une contrefaçon de plus en plus sophistiquée, la législation peine à s’adapter. La nouvelle proposition de loi déposée en 2025 reprend presque intégralement celle de 2021, sans tenir compte des critiques et évolutions du commerce en ligne. Quels sont les enjeux et quelles solutions pourraient être envisagées pour une lutte plus efficace ?
Par Vanessa Bouchara, associée, Bouchara & Avocats
Pascal Faure, directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), affirme : « Danger pour la santé et la sécurité des consommateurs, concurrence déloyale, destruction d’emplois : la lutte contre la contrefaçon est une priorité. » La Cour des comptes estime à dix milliards...
